Avocat en marché public : sécuriser vos contrats et défendre vos intérêts

Répondre à un marché public représente une opportunité majeure de développement pour une entreprise. Mais les règles applicables à la commande publique sont particulièrement exigeantes. Une erreur de candidature, une éviction irrégulière ou un différend lors de l'exécution du contrat peuvent avoir des conséquences financières importantes.

Le cabinet Julie Giorno Avocat accompagne les entreprises à chaque étape de leurs relations avec les acheteurs publics, depuis l'analyse des appels d'offres jusqu'au règlement des contentieux devant les juridictions administratives.

Grâce à une expertise reconnue en droit de la commande publique, le cabinet intervient en conseil comme en contentieux auprès des TPE, PME, ETI, groupes, bureaux d'études, entreprises innovantes et acteurs de la transition écologique.


Pourquoi faire appel à un avocat en marché public ?

Les procédures de passation des marchés publics répondent à des règles précises destinées à garantir la transparence, la concurrence et l'égalité de traitement entre les candidats.

Une mauvaise interprétation du règlement de consultation, une candidature incomplète ou une irrégularité commise par l'acheteur public peuvent remettre en cause l'attribution d'un contrat.

L'intervention d'un avocat permet notamment de :

  • analyser les documents de consultation ;

  • sécuriser votre candidature ;

  • vérifier la régularité de la procédure ;

  • défendre votre offre ;

  • anticiper les risques contractuels ;

  • engager un recours en cas d'éviction irrégulière ;

  • accompagner l'exécution du marché ;

  • résoudre les litiges avec l'acheteur public.

L'objectif est de protéger vos intérêts tout en privilégiant une approche pragmatique et adaptée à vos enjeux économiques.


Accompagnement avant le dépôt d'une offre

La réussite d'un marché public se prépare bien avant la date limite de remise des candidatures.

Le cabinet vous accompagne notamment pour :

  • analyser le règlement de consultation ;

  • étudier les clauses administratives et techniques ;

  • identifier les points de vigilance ;

  • vérifier la conformité de votre candidature ;

  • sécuriser votre offre ;

  • répondre aux questions adressées à l'acheteur.

Cette phase de préparation permet souvent d'éviter des erreurs susceptibles d'entraîner le rejet d'une candidature.


Contestation d'une éviction d'un marché public

Votre entreprise n'a pas été retenue à l'issue d'un appel d'offres ?

Toutes les décisions de rejet ne sont pas nécessairement régulières.

Le cabinet analyse notamment :

  • les motifs du rejet ;

  • les critères de sélection utilisés ;

  • le respect de l'égalité entre les candidats ;

  • la régularité de la procédure ;

  • les documents communiqués par l'acheteur.

Lorsque des irrégularités sont constatées, plusieurs recours peuvent être envisagés afin de défendre vos intérêts.


Référé précontractuel et référé contractuel

Les recours en matière de marchés publics sont soumis à des délais particulièrement courts.

Le cabinet intervient rapidement afin de mettre en œuvre les procédures adaptées, notamment :

  • le référé précontractuel ;

  • le référé contractuel ;

  • le recours en contestation de la validité du contrat ;

  • les actions indemnitaires.

Une réaction rapide est essentielle pour préserver vos droits et éviter qu'un recours ne devienne irrecevable.


Exécution des marchés publics

Les difficultés ne s'arrêtent pas toujours à la signature du contrat.

De nombreux litiges apparaissent pendant l'exécution du marché :

  • pénalités de retard ;

  • travaux supplémentaires ;

  • modifications contractuelles ;

  • résiliation ;

  • refus de paiement ;

  • décompte général ;

  • réclamations financières ;

  • différends techniques.

Le cabinet accompagne les entreprises afin de sécuriser leurs échanges avec l'administration, préparer leurs réclamations et défendre leurs intérêts devant les juridictions compétentes lorsque cela devient nécessaire.


Quels secteurs d'activité sont concernés ?

Le cabinet intervient auprès d'entreprises exerçant dans des secteurs très variés :

  • bâtiment et travaux publics ;

  • aménagement urbain ;

  • eau et assainissement ;

  • transports ;

  • restauration collective ;

  • santé ;

  • numérique ;

  • énergie ;

  • environnement ;

  • économie circulaire ;

  • services aux collectivités.

Cette diversité permet d'appréhender les spécificités de nombreux marchés publics et les contraintes propres à chaque activité.


Une stratégie adaptée aux enjeux de votre entreprise

Chaque procédure présente des enjeux différents.

Selon les circonstances, il peut être préférable :

  • de sécuriser une candidature ;

  • de demander des explications à l'acheteur ;

  • de privilégier une solution amiable ;

  • d'engager un recours en urgence ;

  • de solliciter une indemnisation ;

  • d'accompagner l'exécution du contrat.

Chaque dossier fait l'objet d'une analyse individualisée afin de déterminer la stratégie la plus efficace.


Pourquoi choisir le cabinet Julie Giorno Avocat ?

Titulaire d'une mention de spécialisation en droit public, Maître Julie Giorno accompagne depuis plus de quinze ans les entreprises confrontées aux problématiques de commande publique.

Le cabinet intervient aussi bien en conseil qu'en contentieux et dispose d'une solide expérience auprès d'entreprises de toutes tailles, de bureaux d'études, de sociétés innovantes et d'acteurs engagés dans les politiques publiques et la transition écologique. Cette expertise s'inscrit au cœur du positionnement historique du cabinet.


Vous recherchez un avocat en marché public ?

Le cabinet Julie Giorno Avocat vous accompagne notamment pour :

  • répondre à un appel d'offres public ;

  • sécuriser votre candidature ;

  • analyser un rejet d'offre ;

  • contester une éviction ;

  • engager un référé précontractuel ou contractuel ;

  • résoudre un litige pendant l'exécution d'un marché ;

  • défendre vos intérêts devant les juridictions administratives ;

  • obtenir réparation de votre préjudice.

Chaque dossier fait l'objet d'une étude approfondie afin de proposer une stratégie juridique adaptée à vos objectifs et aux contraintes propres à la commande publique.