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1 résultat pour « échantillon marché public »

Échantillons, maquettes, temps passé : votre entreprise peut-elle être indemnisée quand elle répond à un marché public ?

21 juin 2026 Julie Giorno Avocat indemnité réponse marché public, échantillon marché public, investissement significatif marché public, candidat évincé d'un marché public, demande d'indemnisation marché public, code de la commande publique, recours indemnitaire, julie giorno avocat, barreau de paris, avocat en droit public, avocat droit public Paris

Dans le cas d’un marché public avec fourniture de prototypes, d’échantillons ou de maquettes, l’entreprise candidate doit parfois fournir un effort considérable sans aucune garantie de l’emporter. La bonne nouvelle, c’est que, dans certains cas, ce travail doit être rémunéré, que votre dossier soit retenu ou non.

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