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1 résultat pour « Référencement National »

« Fichier des fournisseurs des marchés publics », ou, de l’importance de lire les petits caractères

Date : 10 oct. 2022 Publié par Julie Giorno Tags : FICHIER DES FOURNISSEURS AUX MARCHES PUBLICS, Fournisseur, Référencement National, Bordereau annuel de Référencement, sélection des candidats à un marché public, principes de libre concurrence
Le « Fichier des fournisseurs des marchés publics » est-il public ou privé ?
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