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Le décret tertiaire expliqué - Mise à jour juillet 2025

3 mai 2023 Julie Giorno Avocat et Laure Sassiat Elève Avocat décret tertiaire, secteur marchand, commerces, transports, activités financières, services aux entreprises, services aux particuliers, hébergement, restauration, immobilier, information, communication, OPERAT, secteur non-marchand, administration publique, enseignement, santé humaine, action sociale, échéances, sanctions, attestation numérique, ADEME

Le Dispositif Eco Efficacité Tertiaire (DEET), rebaptisé Décret tertiaire impose une réduction progressive des consommations énergétiques progressives des bâtiments tertiaires. Comment ce dispositif est-il mis en place ?

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Julie Giorno
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