Délais de paiement dans la commande publique

Délais de paiement dans la commande publique

22 avr. 2024 Julie Giorno Avocat opendata, commande publique, tpe, pme, entrepreneuriat, budget, collectivites, julie Giorno, avocat, Essonne, Val de Marne

And the winner is ...

Les délais de paiement dans les marchés publics demeurent un frein pour les dirigeants de TPE, de PME ou d'ETI, et les découragent parfois de répondre aux appels d'offres.

Depuis ce 22 avril 2024, sur le site open data du Gouvernement, a été mis en ligne un outil, des plus efficaces, qui permet de connaître les délais de paiement des collectivités.

Rien de moins que la liste de la moyenne annuelle pour 2023 du délai global de paiement de chaque budget collectivité, arrêté au 31 décembre 2023.

A ce jour, seules les collectivités territoriales dont la population est supérieure à 3500 habitants sont concernées.

Alors, quelle est la collectivité la plus diligente ? La "mieux‑payante" ?
A vous de le dire !

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