Délais de paiement dans la commande publique

Date : Publié par Tags : , , , , , , , , , ,

And the winner is ...

Les délais de paiement dans les marchés publics demeurent un frein pour les dirigeants de TPE, de PME ou d'ETI, et les découragent parfois de répondre aux appels d'offres.

Depuis ce 22 avril 2024, sur le site open data du Gouvernement, a été mis en ligne un outil, des plus efficaces, qui permet de connaître les délais de paiement des collectivités.

Rien de moins que la liste de la moyenne annuelle pour 2023 du délai global de paiement de chaque budget collectivité, arrêté au 31 décembre 2023.

A ce jour, seules les collectivités territoriales dont la population est supérieure à 3500 habitants sont concernées.

Alors, quelle est la collectivité la plus diligente ? La "mieux‑payante" ?
A vous de le dire !

#opendata #commandepublique #tpe #pme #entrepreneuriat #budget

Autres sujets qui pourraient vous intéresser

RSE des entreprises : objectif Développement durable

Les Objectifs de Développement Durable (ODD) adoptés par les Nations Unies en 2015 constituent un appel mondial à l'action pour éradiquer la pauvreté, protéger la planète et garantir la prospérité pour tous. La réalisation de ces objectifs nécessite une collaboration étroite entre les collectivités locales et le secteur privé.

Bourgogne‑Franche Comté : un guichet pour des marchés publics plus verts

Dans le cadre de notre Tour de France des marchés publics, faisons ensemble un bout de chemin sur les routes de Bourgogne-Franche-Comté, une région pionnière sur l’achat public responsable avec son Guichet Vert de la commande publique.

Le régime des avances dans les marchés publics - Mise à jour Juin 2025

Vous êtes sous-traitants dans un marché public et vous ne connaissez pas le régime de l’avance dans un marché ?
Vous êtes titulaires d’un marché public et vous vous demandez quelles sont les modalités du remboursement de l’avance ?
Le cabinet Julie Giorno Avocat vous explique le régime des avances dans les marchés publics.