2 résultats pour « directives européennes »
Date : Catégorie(s) : idées reçues sur les marchés publics, commande publique Tags : , , , , , , , , , , ,
Les acheteurs publics évoquent de plus en plus fréquemment la souveraineté dans leurs documents de consultation sans que les entreprises ne sachent vraiment ce que recouvre cette notion. L’achat public souverain est en fait un ensemble de mécanismes issus de différents textes et dont la portée varie selon l’objet du marché et le type d’acheteur.
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Quand on pense à l’Alsace, on pense également à Strasbourg et au Parlement européen. Dans le cadre de ce tour de France de la commande publique, faisons un point sur le droit européen en la matière.
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