Les marchés publics de caisses à composts et de conteneurs à déchets

Dans un contexte d’urgence écologique, il est essentiel de trouver des moyens pour lutter face à l’augmentation de la production de déchets : la mise en place de composteurs constitue une solution efficace.

Pour les collectivités locales, il s’agit d’un enjeu majeur du développement et de l’aménagement urbain.

Certains établissements publics ont ainsi organisé la mise en place de composteurs en mettant en concurrence les entreprises de cette sphère.

Les citoyens résidant sur le territoire couvert par l’établissement public peuvent ainsi déposer une demande de livraison et d’installation, sur leur parcelle, d’un composteur individuel. Ces nouveaux marchés publics de fournitures de conteneurs à déchets et de composteurs sont publiés sur les plateformes habituelles.

En quoi consistent les marchés publics de « caisse à compost » ?

Les marchés publics du secteur d’activité dit de « caisses à compost », consistent en la fourniture de composteurs pouvant être collectifs, individuels ou domestiques, et de matériel nécessaire au compostage.

Conscientes d’une nécessaire réponse à apporter à l’urgence climatique, de nombreuses communes prennent l’initiative de mettre en place des composteurs.

On observe que ces marchés sont le plus souvent divisés en lots  consacrés aux caisses à compost, aux services de réparations et d’entretien de conteneurs en métal ou en bois ou encore aux services liés aux déchets et aux ordures.

Quel-est l’intérêt pour une entreprise de répondre à un marché public de ce type ?

            Les entreprises proposant la fourniture de composteurs et de conteneurs peuvent donc répondre à ces marchés publics nouveau. Le marché des composteurs en particulier a très vraisemblablement un avenir prometteur car il répond à des problématiques modernes et urgentes. Si pour l’instant la publication des marchés publics de composteurs est surtout une initiative des communes aux moyens conséquents, il y a fort à parier que dans les années à venir de plus en plus de collectivités suivront le mouvement et s’inscriront dans cette dynamique écologique. Ainsi, les entreprises offrant ce type de prestations ont tout intérêt à développer dès maintenant leur activité afin de pouvoir répondre aux marchés qui seront de plus en plus nombreux à l’avenir.  

Sur quelles plateformes peut-on trouver ces offres de marchés publics ?

            Régulièrement, des acheteurs publics (administrations ou communes par exemple) publient des offres de marchés publics sur des plateformes comme le Bulletin Officiel des Offres des Marchés Publics (BOAMP) ou sur le site marchés-publics.gouv.fr. Ces offres détaillent les conditions du marchés et l’objet précis de la prestation requise.

Quelles est la procédure à suivre pour devenir titulaire de ce type de marchés ?

            Après le dépôt dans les délais d’une candidature, l’acheteur public entamera la phase de sélection des candidats pour le ou les lots du marché. L’acheteur public sélectionnera ensuite parmi ces candidats l’offre la plus avantageuse selon plusieurs critères de sélection détaillés dans le l’offre du marché. Lorsque l’offre d’un prestataire privé est retenue pour un ou plusieurs lots, le marché lui est par conséquent attribué, après l’attribution et la signature du marché, une date d’exécution de celui-ci sera fixée. La bonne exécution du contrat donnera enfin lieu à un paiement des prestations par l’acheteur public.

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