Marchés publics : tout savoir sur les seuils 2026

Vous voulez répondre à des marchés publics ? Avant de vous lancer, vous devez comprendre les seuils relatifs à votre secteur d'activité. Ces montants déterminent une règle de base de la commande publique : quel type de publicité l'acheteur public doit faire, quelle procédure il va suivre et quel niveau de concurrence vous allez rencontrer. 

Quels sont les seuils de marchés publics pour 2026 ?

Pourquoi appliquer des seuils pour les marchés publics ?

Au 1^er janvier 2026, les seuils européens applicables à la passation des marchés publics et contrats de concession évolue. Ces seuils déterminent notamment la manière dont un acheteur public doit organiser sa consultation (Article L2120‑1 du Code de la commande publique).

• Sans publicité ni mise en concurrence préalables,
• Selon une procédure adaptée (MAPA),
• Selon une procédure formalisée.

Ces montants sont révisés tous les 2 ans afin de prendre en compte l'évolution monétaire des États membres de l'Union européenne.

En tant qu'entreprise candidate à un appel d'offres, bien connaître ces seuils est un atout : cela va déterminer le type de publicité du marché, le niveau de concurrence auquel vous attendre et la quantité de documents à préparer pour votre réponse.

Les nouveaux seuils européens de marchés publics pour 2026

Les nouveaux seuils de marchés publics applicables au 1^er janvier 2026 sont les suivants :

• Pour les marchés de travaux et concessions : 5 404 000 € (au lieu de 5 538 000 € en 2025)
• Pour les marchés de fournitures et de services passés par des autorités publiques centrales : 140 000 € (au lieu de 143 000 € en 2025)
• Pour les marchés de fournitures et de services passés par une collectivité territoriale, un établissement, un groupement local ou un autre acheteur : 216 000 € (au lieu de 221 000 € en 2025)
• Pour les marchés passés par une entité adjudicatrice opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux : 432 000 € (au lieu de 443 000 € en 2025)

Maitriser les seuils de marchés publics, un avantage pour votre entreprise

Pour une entreprise qui répond à des marchés publics, comprendre précisément le seuil applicable selon le marché visé, les obligations de publicité qui en découlent ou les stratégies optimales de candidature selon le régime de passation augmente les chances de réussite. Cela représente un avantage concurrentiel non négligeable.

En effet, une erreur d'appréciation du seuil applicable peut entraîner une irrégularité de procédure, exposer votre entreprise à des recours contentieux ou tout simplement l'empêcher de saisir des opportunités de marché.

Baisse des seuils en 2026 : qu'est‑ce que cela change pour la commande publique ?

Bien que la baisse des seuils pour 2026 soit modérée, elle peut changer la physionomie des marchés publics auxquels une entreprise peut répondre.

Quand un marché passe au‑dessus des seuils, il est publié plus largement, il attire des entreprises nationales ou européennes et il permet aux grands groupes de se positionner plus facilement. Conséquence : la concurrence augmente pour les PME et la qualité du mémoire technique devient plus que jamais déterminante. L'aide d'un avocat spécialisé en droit public peut alors s'avérer plus qu'utile.

Une baisse des seuils réduit aussi le nombre de marchés simplifiés et exige une montée en compétences des entreprises qui répondent. La bonne approche est de cibler activement les marchés en‑dessous des seuils et de construire des références qui seront utiles pour aller conquérir des marchés plus importants.

Il peut également être intéressant de réfléchir à un groupement d'entreprises ou à une réponse par lots.

En 2026, les entreprises qui vont sortir leur épingle du jeu seront celles qui auront établi une veille claire sur les marchés qui leur sont accessibles, qui connaissent bien les seuils et les exigences des acheteurs publics et qui soignent leur dossier de réponse. N'hésitez pas à solliciter les conseils de Maître Giorno sur ce sujet.

Vous vous posez d'autres questions sur la commande publique ? Vous pouvez télécharger le guide pratique de la commande publique rédigé par Maître Giorno. Retrouvez également ses conseils sur sa chaîne YouTube.