Appels d’offres dans le BTP : Sous‑traitance ou groupement ? La meilleure stratégie pour remporter des marchés publics

Répondre à un marché public peut mobiliser des ressources importantes qu'une entreprise du BTP ne possède pas toujours seule. Dans ce cas, deux stratégies s'offrent à elle : la sous‑traitance ou le groupement (ou co‑traitance). Comment choisir la meilleure option ?

Quelle est la différence entre sous‑traitance et groupement ?

La sous‑traitance : une solution flexible et répandue dans le BTP

La sous‑traitance est régie par les articles R2193‑1 à R2193‑22 du Code de la Commande publique.

Une entreprise du BTP qui répond à un appel d'offres ou qui travaille avec un acheteur public peut faire appel à une autre entreprise pour exécuter une partie des prestations du marché. Les entreprises sont alors liées par un contrat privé de sous‑traitance.

Avant de recourir à la sous‑traitance, il est important d'en connaitre les caractéristiques.

• Le sous‑traitant n'a aucune relation contractuelle avec l'acheteur public. L'entreprise titulaire reste seule responsable de la bonne exécution du marché.
• L'entreprise sous‑traitante doit être déclarée et agréée par l'acheteur public, avant ou après l'attribution du marché. Pour cela, l'entreprise titulaire doit remplir une déclaration de sous‑traitance, le formulaire DC4.
• L'acheteur public peut payer les prestations directement au sous‑traitant, si la part du marché sous‑traitée est supérieure à 600€ TTC (article R2193‑10 du Code de la Commande publique)

Faire appel à un sous‑traitant est une pratique répandue dans le BTP. Le secteur représente à lui seul près de 75% des cas de sous‑traitance dans les marchés publics.

Quels sont les avantages et les risques de la sous‑traitance dans un marché public ?

La sous‑traitance présente de nombreux avantages pour une entreprise du BTP qui veut travailler avec des acheteurs publics. L'entreprise candidate peut ainsi accéder à des marchés plus importants auxquels elle n'aurait pas pu répondre seule.

Autre atout : la sous‑traitance est une solution flexible qui permet de faire appel à des entreprises ponctuellement, sans engagement de longue durée. Enfin, c'est une réelle opportunité pour des PME. En effet, 75% des contrats de sous‑traitance dans les marchés publics sont attribués à des TPE/PME.

Cependant, la sous‑traitance présente des risques, tant pour l'entreprise titulaire que pour le sous‑traitant. En cas de défaillance d'un sous‑traitant, c'est le titulaire qui est responsable devant l'acheteur public. Il faut donc s'assurer que le partenaire choisi est digne de confiance. De plus, faire appel à un sous‑traitant nécessite une déclaration et l'obtention d'un agrément. Si vous êtes concernés, l'aide d'un avocat spécialisé en marchés publics peut vous être utile.

Le groupement ou co‑traitance : mutualiser ses forces et ses atouts

Pour répondre à un appel d'offres, plusieurs entreprises du BTP peuvent faire le choix de la co‑traitance. Dans ce cas, elles élaborent une offre commune via un groupement momentané d'entreprises (GME). Les règles relatives au GME sont régies par les articles R2142‑19 à R2142‑17 du Code de la Commande publique.

Quelles sont les caractéristiques d'un groupement d'entreprises dans un marché public ?

• Le GME n'a pas de personnalité morale. Chaque entreprise prestataire conserve sa qualité de co‑traitant.
• Chaque membre du groupement est en relation contractuelle directe avec l'acheteur public.
• Le groupement est représenté par un mandataire auprès de l'acheteur public, pendant toute la phase d'exécution du marché.
• Le GME est temporaire et n'existe que pour la durée du marché.

Quels sont les avantages et les risques du GME dans un marché public ?

Répondre à un marché public en groupement plutôt qu'en sous‑traitance peut présenter des avantages, notamment concernant le partage des risques. La responsabilité est répartie entre les entreprises membres, soit pour une part du marché, soit pour sa totalité. En effet, le GME peut être conjoint (chaque membre est responsable d'une partie du marché) ou solidaire (chaque membre est responsable de la totalité du marché).

Les entreprises du BTP peuvent mutualiser leurs moyens techniques, humains ou financiers et accéder à des appels d'offres plus importants, en présentant une offre commune où chacun est valorisé. Surtout, le groupement permet à des TPE/PME du bâtiment de candidater conjointement à des marchés qui seraient inaccessibles individuellement.

Attention cependant : encore plus que pour la sous‑traitance, le groupement nécessite une bonne entente et une organisation claire entre les co‑traitants. De plus, le GME nécessite de désigner un mandataire.

Sous‑traitance ou groupement : quelle option choisir ?

Vous êtes une entreprise du BTP et vous souhaitez répondre à un marché public avec une ou plusieurs entreprises. Il est important de savoir quelle solution privilégier, selon votre situation.

Dans quels cas faire appel à un sous‑traitant ?

• Votre entreprise souhaite répondre à un pic d'activité ou à des contraintes temporaires dans l'exécution du marché.
• L'acheteur public impose, dans son appel d'offres, une obligation de sous‑traiter une partie de la prestation à des PME ou artisans.
• Le marché public auquel vous répondez est divisé en lots et vous souhaitez déléguer leur réalisation, tout en restant titulaire de la globalité du marché.
• Vous voulez bénéficier de tarifs compétitifs pour remporter le marché.

Quand devez‑vous privilégier le GME ?

• Vous souhaitez répondre à un marché public de grande envergure pour lequel vous avez besoin d'entreprises reconnues et expérimentées.
• Vous voulez être reconnu comme co‑traitant et avoir une relation contractuelle directe avec l'acheteur public.
• Vous souhaitez mutualiser les risques tout autant que les ressources.

Quelle que soit l'option que vous allez retenir, vous devez anticiper les obligations légales et administratives liées à la sous‑traitance (comme la déclaration via le formulaire DC4) ou à la co‑traitance, via la désignation d'un mandataire.

Vous devez également rédiger des contrats clairs pour limiter les risques. Maître Giorno peut vous accompagner sur ce sujet.

Vous vous posez d'autres questions sur la commande publique ? Vous pouvez télécharger le guide pratique de la commande publique rédigé par Maître Giorno. Retrouvez également ses conseils sur sa chaîne YouTube