2 résultats pour « avocat en droit de l'urbanisme »
Date : Catégorie(s) : Patrimoine, urbanisme Tags : , , , , , , , ,
Marchand de biens et avocat n'exercent pas le même métier mais leurs compétences se complètent parfaitement à chaque étape d'un dossier d'urbanisme ou d'un marché de restauration du patrimoine, par exemple.
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Date : Catégorie(s) : commande publique, urbanisme, loi SVE Tags : , , , , , , , , , , , , , ,
Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs mesures de la loi SVE (simplification de la vie économique) qui concernent l’urbanisme et la commande publique. Il est donc nécessaire de faire un point sur ce que ces changements impliquent vraiment pour les acheteurs comme pour les entreprises candidates.
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