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2 résultats pour « contentieux »

Après un contrat qui s’est mal passé, peut-on candidater à nouveau à un marché public ?

19 oct. 2026 Julie Giorno Avocat commande publique, marchés publics, contentieux motifs d'exclusion, exclusion d'un marché public, contentieux, recours contentieux, litige marché public, julie giorno avocat, avocat commande publique, avocat droit public Paris, exclusion de plein droit, exclusion à l'appréciation de l'acheteur

Une entreprise dont le précédent contrat public s’est très mal terminé est venue me consulter : elle souhaitait candidater à un nouvel appel d’offres mais ne savait pas si elle en avait le droit. La réponse est oui, sous certaines conditions.

Le référé précontractuel, l’allié de l’entreprise évincée d’un marché public

21 avr. 2026 Julie Giorno Avocat référé précontractuel, référé contractuel, marché public, code de justice administrative, juge du référé, recours contentieux, contentieux, procédure de passation, code de la commande publique, acheteurs publics, julie giorno avocat, julie giorno, avocat en droit public, barreau de paris, délai de standstill, concurrent évincé

Dans le cadre de la commande publique, la passation d’un contrat obéit à des règles très strictes. Lorsque ces règles sont méconnues, les entreprises évincées disposent d’un recours particulièrement redoutable, le référé précontractuel. Rapide et efficace, c’est l’un des outils contentieux les plus stratégiques en droit public.

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