Bourgogne‑Franche Comté : un guichet pour des marchés publics plus verts

Le Guichet vert, un dispositif innovant pour des marchés publics responsables

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 prévoit, dans son article 35, que 100% des marchés publics intègrent des considérations environnementales d'ici 2026. Face à ces obligations règlementaires, la région Bourgogne‑Franche‑Comté a pris les devants en créant le Guichet Vert, porté par la plateforme ARNia.

Ce Guichet Vert est un service gratuit, mis en place dans le cadre du Plan national pour les achats durables 2022‑2025. Il propose aux acheteurs publics un accompagnement personnalisé d'environ une heure, offrant un premier niveau d'information crucial pour l'intégration des clauses environnementales dans leurs marchés.

Le Guiche Vert informe notamment les acheteurs publics via des webinaires. Le prochain aura lieu le 12 décembre et portera sur la décarbonation de la commande publique et le transport des achats.

Un outil précieux pour les entreprises

Même s’il ne leur est pas directement destiné, connaitre le Guichet Vert est un atout précieux pour les entreprises qui répondent aux marchés publics en Bourgogne Franche‑Comté. Il permet en effet de :

• Mieux anticiper les exigences environnementales des acheteurs publics, et notamment l’objectif 2026
• Connaitre les critères environnementaux qui seront demandés
• S'adapter aux nouvelles exigences du marché
• Valoriser leurs démarches écologiques dans leurs réponses aux appels d'offres
• Identifier des opportunités de marchés en Bourgogne Franche‑Comté

Les Assises régionales : une dynamique collective en Bourgogne‑Franche Comté

Les Assises régionales de la commande publique qui se sont tenues le 4 octobre 2024 ont confirmé l’importance de l’engagement responsable dans l’achat public dans la Région franc‑comtoise. Avec 90 participants, cet événement a démontré l’implication de tous les acteurs. Les différentes interventions ont mis en lumière l'importance d'une acculturation aux dimensions environnementales dans les marchés publics, que ce soit du côté des acheteurs comme des entreprises.

Ces initiatives, qu’il s’agisse du Guichet Vert ou des assises régionales, s'inscrivent parfaitement dans la transition écologique de la commande publique, faisant de la Bourgogne‑Franche‑Comté un territoire pionnier en matière d'achats publics responsables. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter Maître Giorno