La médiation en droit administratif - Formation du 18 juin 2024

Date : Tags : , , , , , , , , , , , , , , ,

Fin de saison 2023/2024 pour les Mardis du droit public !

Nous avons eu le plaisir de partager avec 60 confrères nos expériences et réflexions sur la médiation.

Souvent, renouer le fil rompu de la communication, changer de cadre, permet de sortir grandi d'impasses et de frustrations.

Emmnanuelle Debrenne et moi avons rencontré Madame Sylvie Favier il y a plus de dix ans, lorsqu'elle présidait le tribunal administratif de Melun, avant d'occuper la fonction de présidente de la Cour administrative d'appel de Nancy.

L'éclairage d'une telle personne, remarquable et enthousiaste est un privilège, et nous avons été ravies de vous accueillir Mme Favier, qui œuvrez désormais en qualité de Conseillère d'État honoraire.

Merci à tous et toutes chers Confrères pour votre participation active et vos questions enrichissantes.

A bientôt !

Autres sujets qui pourraient vous intéresser
Date : Tags : , , , , , , , , , ,
Dans le cas d’un marché public avec fourniture de prototypes, d’échantillons ou de maquettes, l’entreprise candidate doit parfois fournir un effort considérable sans aucune garantie de l’emporter. La bonne nouvelle, c’est que, dans certains cas, ce travail doit être rémunéré, que votre dossier soit retenu ou non.
Lire la suite
Date : Tags : , , , , , , , , , , , , , , ,
Une DAACT, ou déclaration attestant de l’achèvement et la conformité des travaux, est une formalité obligatoire lorsque des travaux pour lesquels vous aviez obtenu une autorisation d’urbanisme se terminent.
Lire la suite
Date : Tags : , , , , , , , , , , , , , ,
Notre Tour de France de la commande publique choisit la mobilité douce et prend la route direction Centre-Val de Loire. Cette région est confrontée à un double défi : développer des modes de transport plus durables et des solutions de mobilité rurale. Les entreprises ont tout à gagner à accompagner les acheteurs publics face à ces enjeux.
Lire la suite