La médiation en droit administratif - Formation du 18 juin 2024

Fin de saison 2023/2024 pour les Mardis du droit public !

Nous avons eu le plaisir de partager avec 60 confrères nos expériences et réflexions sur la médiation.

Souvent, renouer le fil rompu de la communication, changer de cadre, permet de sortir grandi d'impasses et de frustrations.

Emmnanuelle Debrenne et moi avons rencontré Madame Sylvie Favier il y a plus de dix ans, lorsqu'elle présidait le tribunal administratif de Melun, avant d'occuper la fonction de présidente de la Cour administrative d'appel de Nancy.

L'éclairage d'une telle personne, remarquable et enthousiaste est un privilège, et nous avons été ravies de vous accueillir Mme Favier, qui œuvrez désormais en qualité de Conseillère d'État honoraire.

Merci à tous et toutes chers Confrères pour votre participation active et vos questions enrichissantes.

A bientôt !

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Le code de la commande publique prévoit la possibilité de conclure directement, soit sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché public lorsqu’une urgence impérieuse résultant de circonstances extérieures et qu’il ne pouvait pas prévoir, ne permet pas à l’acheteur de respecter les délais minimaux exigés par les procédures formalisées (art R.2122-1 du code de la commande publique).
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