La médiation en droit administratif - Formation du 18 juin 2024

Fin de saison 2023/2024 pour les Mardis du droit public !

Nous avons eu le plaisir de partager avec 60 confrères nos expériences et réflexions sur la médiation.

Souvent, renouer le fil rompu de la communication, changer de cadre, permet de sortir grandi d'impasses et de frustrations.

Emmnanuelle Debrenne et moi avons rencontré Madame Sylvie Favier il y a plus de dix ans, lorsqu'elle présidait le tribunal administratif de Melun, avant d'occuper la fonction de présidente de la Cour administrative d'appel de Nancy.

L'éclairage d'une telle personne, remarquable et enthousiaste est un privilège, et nous avons été ravies de vous accueillir Mme Favier, qui œuvrez désormais en qualité de Conseillère d'État honoraire.

Merci à tous et toutes chers Confrères pour votre participation active et vos questions enrichissantes.

A bientôt !

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Date : Catégorie(s) : Patrimoine
La France compte plus de 45 000 immeubles protégés au titre des monuments historiques. Tous vieillissent et tous finissent par nécessiter des travaux. Pour les entreprises qui maîtrisent le savoir-faire de la restauration, c'est une réserve de chantiers considérable. À une condition : savoir où ces marchés se cachent et comment décrocher une commande qui obéit à des règles bien à elle.
Date :
Le code de la commande publique permet, dans certains cas, de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence lorsqu'ils ont « pour objet la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique » (art. R. 2122-3, 1° CCP).