La médiation en droit administratif - Formation du 18 juin 2024

Fin de saison 2023/2024 pour les Mardis du droit public !

Nous avons eu le plaisir de partager avec 60 confrères nos expériences et réflexions sur la médiation.

Souvent, renouer le fil rompu de la communication, changer de cadre, permet de sortir grandi d'impasses et de frustrations.

Emmnanuelle Debrenne et moi avons rencontré Madame Sylvie Favier il y a plus de dix ans, lorsqu'elle présidait le tribunal administratif de Melun, avant d'occuper la fonction de présidente de la Cour administrative d'appel de Nancy.

L'éclairage d'une telle personne, remarquable et enthousiaste est un privilège, et nous avons été ravies de vous accueillir Mme Favier, qui œuvrez désormais en qualité de Conseillère d'État honoraire.

Merci à tous et toutes chers Confrères pour votre participation active et vos questions enrichissantes.

A bientôt !

Autres sujets qui pourraient vous intéresser

Tour de France de la commande publique, nouvel épisode, cette fois-ci en Normandie ! Nous allons ici nous intéresser à la restauration scolaire normande. Comme toute collectivité, la Région Normandie doit assurer des repas de qualité à ses élèves et faire appel à la commande publique pour la restauration collective, offrant ainsi de nombreuses opportunités aux entrepreneurs et producteurs locaux.
Une entreprise qui répond à un marché public doit s’assurer que les éléments de son dossier sont réguliers sur la forme. Mémoire technique, BPU (bordereau des prix unitaires) … Les pièges sont nombreux et l’aide d’un avocat spécialisé en droit public peut s’avérer précieuse. Voici d’ailleurs quelques clés pour sécuriser votre dossier de réponse.
Une DAACT, ou déclaration attestant de l’achèvement et la conformité des travaux, est une formalité obligatoire lorsque des travaux pour lesquels vous aviez obtenu une autorisation d’urbanisme se terminent.