Les marchés publics de caisses à composts et de conteneurs à déchets - Mise à jour juillet 2025

Les marchés publics de caisses à compost et de conteneurs à déchets

Dans un contexte d'urgence écologique et de transition vers une économie circulaire, la gestion des biodéchets est devenue une priorité pour les collectivités locales. La mise en place de composteurs, qu'ils soient individuels ou collectifs, constitue une réponse efficace à la réduction des déchets organiques.

Un cadre réglementaire renforcé

Depuis le 1er janvier 2024, en application de la loi AGEC (anti-gaspillage pour une économie circulaire), le tri à la source des biodéchets est obligatoire pour tous les producteurs, y compris les ménages.

Les collectivités territoriales sont ainsi tenues de proposer des solutions concrètes, comme la distribution de composteurs, ou la création de points de collecte adaptés.

En quoi consistent les marchés publics de « caisses à compost » ?

Ces marchés ont pour objet la fourniture de composteurs (individuels, collectifs, domestiques), mais aussi du matériel annexe : bio-seaux, mélangeurs, plaques de fond, kits pédagogiques...

Ils peuvent également inclure des prestations complémentaires, telles que :

• La sensibilisation des usagers au tri des biodéchets ;
• Le suivi technique de l'utilisation des composteurs ;
• La maintenance ou réparation des équipements.

Exemple : En 2025, la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée a lancé un marché pour fournir des composteurs et lombricomposteurs à ses habitants.

Pourquoi répondre à ces marchés ?

Les entreprises du secteur ont tout intérêt à se positionner dès maintenant :

• Parce qu'il s'agit d'un marché en croissance forte ;
• Parce qu'il répond à une obligation légale pour les collectivités ;
• Et parce qu'il permet de diversifier son activité autour de valeurs durables.

Ce type de contrat représente une opportunité stratégique de développement à court, moyen et long terme.

Où trouver ces marchés publics ?

Les appels d'offres sont accessibles sur les plateformes suivantes :

• BOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics) ;
• Marchés-publics.gouv.fr ;
• France Marchés ;
• La Centrale des Marchés.

Le rôle du cabinet Julie Giorno Avocat

Le Cabinet Julie Giorno Avocat accompagne régulièrement les entreprises spécialisées dans la gestion des biodéchets ou la fourniture de composteurs dans leur accès à la commande publique.

Nous vous aidons à :

• Analyser les DCE (dossiers de consultation des entreprises) ;
• Optimiser vos candidatures ;
• Sécuriser juridiquement vos contrats.