Marchés publics européens : une opportunité pour les entreprises françaises

L’Union européenne (UE) dispose d'un marché public unique réglementé, offrant des opportunités considérables aux entreprises françaises, quelle que soit leur taille. Cependant, naviguer dans le labyrinthe des marchés publics européens peut s'avérer complexe, notamment en raison des différents seuils applicables.

Seuil de marché et seuil de publicité

Avant d'aborder les seuils européens, il convient de distinguer deux notions clés :

• Seuil de marché : il s'agit du montant financier au‑delà duquel un marché public est considéré comme "important" et se retrouve soumis aux règles européennes de concurrence. En dessous de ce seuil, les États membres restent libres d'appliquer leurs propres règles nationales.
• Seuil de publicité : il s'agit du montant financier au‑delà duquel une procédure de publicité européenne est obligatoire. En d'autres termes, l'acheteur public doit publier un avis de marché dans le Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) afin d'assurer une mise en concurrence transparente et équitable.

Le seuil de publicité est généralement inférieur au seuil de marché. Un marché public peut donc être soumis aux règles européennes de concurrence sans pour autant nécessiter une publicité européenne.

Quels sont les seuils applicables pour les marchés publics européens ?

Le JOUE du 16 novembre 2023 a défini les nouveaux seuils de marchés publics européens applicables pour la période 2024‑2025. Ces seuils ont été relevés par rapport à la période 2022‑2023.

• Pour les marchés de fournitures et services des pouvoirs adjudicateurs centraux : 143 000 euros
• Pour les marchés de fournitures et services des autres pouvoirs adjudicateurs : 221 000 euros
• Pour les marchés de fournitures et services des entités adjudicatrices, défense et sécurité : 443 000 euros
• Pour les marchés de travaux et les contrats de concessions : 5 538 000 euros

Les marchés publics européens représentent une réelle opportunité pour les entreprises françaises, notamment les PME, qui peuvent ainsi accéder à un marché beaucoup plus vaste.

• Les règles européennes garantissent une mise en concurrence transparente et équitable, ce qui permet aux entreprises françaises de rivaliser sur un pied d'égalité avec leurs homologues européennes.
• La publication des avis de marché au JOUE offre une visibilité accrue aux entreprises françaises, qui peuvent ainsi se faire connaître auprès d'acheteurs publics étrangers.
• La participation aux marchés publics européens peut contribuer à la croissance économique des entreprises françaises, en leur permettant de remporter des contrats importants et de développer leurs activités à l'international.

En comprenant les différents seuils et les règles applicables aux marchés publics européens, les entreprises françaises peuvent tirer pleinement parti de ce marché unique et développer leur activité à l'échelle européenne. N’hésitez pas à consulter Maître Giorno pour obtenir des conseils sur ce sujet.