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2 résultats pour « administration publique »

Le décret tertiaire expliqué - Mise à jour juillet 2025

3 mai 2023 Julie Giorno Avocat et Laure Sassiat Elève Avocat décret tertiaire, secteur marchand, commerces, transports, activités financières, services aux entreprises, services aux particuliers, hébergement, restauration, immobilier, information, communication, OPERAT, secteur non-marchand, administration publique, enseignement, santé humaine, action sociale, échéances, sanctions, attestation numérique, ADEME

Le Dispositif Eco Efficacité Tertiaire (DEET), rebaptisé Décret tertiaire impose une réduction progressive des consommations énergétiques progressives des bâtiments tertiaires. Comment ce dispositif est-il mis en place ?

Le régime des avances dans les marchés publics - Mise à jour Juin 2025

5 janv. 2023 Julie Giorno Avocat et Laure Sassiat élève Avocat avance, versement, marchés publics, remboursement, titulaire, résiliation, sous-traitant, prestations, calcul, groupement, demander une avance, administration publique, établissement public, julie giorno avocat

Vous êtes sous-traitants dans un marché public et vous ne connaissez pas le régime de l’avance dans un marché ?
Vous êtes titulaires d’un marché public et vous vous demandez quelles sont les modalités du remboursement de l’avance ?
Le cabinet Julie Giorno Avocat vous explique le régime des avances dans les marchés publics.

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Julie Giorno
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