2 résultats pour « circonstances imprévisibles »
Date : Tags : , , , , , , , ,
Si les opérateurs privés trouvent de multiples opportunités de croissance et de développement grâce au Grand Paris Express, la hausse des prix des matières premières constitue un obstacle significatif qu’il faut désormais franchir ou contourner.
Date : Tags : , , , , , , , , , , , , , , ,
Il est possible de faire état de relations contractuelles intervenues dans un accord-cadre, même en l’absence de formalisme.