Grand Paris Express et hausse des prix des matières premières. Des imprévus prévisibles.

 Quels sont les enjeux pour les opérateurs privés dans le cadre du projet du Grand Paris Express ?

Il existe un fort intérêt pour les entreprises locales d’entrer dans les contrats de la commande publique liés au Grand Paris Express.

Mais la hausse des prix des matières premières constitue une difficulté particulière, depuis la crise sanitaire liée au COVID‑19, renforcée par la guerre en Ukraine. Les prix du sable ou encore du bois ont ainsi augmenté de façon imprévisible, mettant parfois en péril l’accomplissement d’un contrat de commande publique.

L’accompagnement des entreprises dans la renégociation des clauses contractuelles fait partie des prestations proposées par le cabinet et nous avons instauré un forfait annuel d’accompagnement afin de sécuriser les négociations et leurs effets dans le temps, et de maîtriser les coûts pour nos clients.

 Quels sont les moyens à disposition des opérateurs privés ?

Si vous êtes sous‑traitants ou co‑contractants d’un contrat de la commande publique dans le cadre des travaux du projet du Grand Paris, la hausse de prix des matières premières est un sujet important.

Plusieurs options permettent de compenser les surcoûts imprévisibles provoqués par un contexte de crise sanitaire ou de conflit armé.

Depuis un avis du Conseil d’État du 15 septembre 2022, les opérateurs privés ont deux nouvelles solutions à disposition pour lutter face à la hausse des prix :

• Il est possible de revaloriser les montants de votre contrat de la commande publique en modifiant les clauses financières au sein de celui‑ci pour compenser les surcoûts imprévisibles. Le montant de la modification sur le fondement de circonstances imprévisibles ne peut dépasser 50 % de la valeur du contrat initial.

• Les opérateurs privés co‑contractant ont le droit à une indemnité d’imprévision, pouvant se combiner avec une modification du contrat si celle‑ci n’a pas suffi à compenser la totalité́ du préjudice d’imprévision subi par le titulaire. Cette indemnisation n’est pas limitée à 50 % de la valeur du contrat initial.