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2 résultats pour « loi SVE »

Urbanisme : ce qui change vraiment avec la loi SVE

14 août 2026 Julie Giorno Avocat commande publique, urbanisme, loi SVE loi SVE, simplification de la commande publique, code de l'urbanisme, Droit de l'urbanisme, PINM, projet d'intérêt national majeur, ZAN, zéro artificialisation nette, raison impérative d'intérêt public majeur, code de la commande publique, marchés publics d'urbanisme, julie giorno avocat, avocat en droit public, avocat en droit de l'urbanisme, avocat droit public Paris

Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs mesures de la loi SVE (simplification de la vie économique) qui concernent l’urbanisme et la commande publique. Il est donc nécessaire de faire un point sur ce que ces changements impliquent vraiment pour les acheteurs comme pour les entreprises candidates.

Tout le monde peut remporter un marché public

12 août 2026 Julie Giorno Avocat commande publique, idées reçues sur les marchés publics candidat évincé d'un marché public, marchés publics, DUME, document unique de marché européen, comment remporter un marché public, allotissement, loi SVE, julie giorno avocat, avocat droit public Paris, avocat en droit public, barreau de paris

Vous pensez que les marchés publics, ce n’est pas fait pour votre entreprise ? Pourtant, la commande publique est plus accessible qu’on ne le croit, à condition de faire la chance aux idées reçues.

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