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2 résultats pour « procédure de passation »

Marchés publics : comment sont-ils vraiment attribués ?

19 juin 2026 Julie Giorno Avocat critères d'attribution d'un marché public, critères environnementaux, marché public, procédure de passation, commission d'appel d'offres, acheteurs publics, code de la commande publique, julie giorno avocat, barreau de paris, étapes d'attribution d'un marché public, avocat en droit public, avocat droit public Paris

Si vous répondez à des marchés publics, savoir comment se joue leur attribution en coulisses va vous donner une vraie longueur d’avance. En connaissant les procédures et les délais, vous savez qui décide, à quel moment et sur quelles bases.

Le référé précontractuel, l’allié de l’entreprise évincée d’un marché public

21 avr. 2026 Julie Giorno Avocat référé précontractuel, référé contractuel, marché public, code de justice administrative, juge du référé, recours contentieux, contentieux, procédure de passation, code de la commande publique, acheteurs publics, julie giorno avocat, julie giorno, avocat en droit public, barreau de paris, délai de standstill, concurrent évincé

Dans le cadre de la commande publique, la passation d’un contrat obéit à des règles très strictes. Lorsque ces règles sont méconnues, les entreprises évincées disposent d’un recours particulièrement redoutable, le référé précontractuel. Rapide et efficace, c’est l’un des outils contentieux les plus stratégiques en droit public.

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