2 résultats pour « simplification de la commande publique »
Date : Catégorie(s) : commande publique, urbanisme, loi SVE Tags : , , , , , , , , , , , , , ,
Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs mesures de la loi SVE (simplification de la vie économique) qui concernent l’urbanisme et la commande publique. Il est donc nécessaire de faire un point sur ce que ces changements impliquent vraiment pour les acheteurs comme pour les entreprises candidates.
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Date : Catégorie(s) : commande publique Tags : , , , , , , ,
La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 vise à rendre la commande publique plus fluide pour les acheteurs comme pour les entreprises. Mais derrière l'intention, une question mérite d'être posée franchement : cette complexité est-elle un mal nécessaire et cette loi la réduit-elle vraiment ?
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