A quoi servent les centrales d’achat dans les marchés publics ?

Si faire appel à une centrale d'achat peut fermer des portes à une entreprise consultée régulièrement par un acheteur public, elle créé également de nouvelles opportunités puisqu'un seul contrat donne accès à un grand nombre d'acheteurs, à condition de bien comprendre le rôle et le cadre juridique de ces centrales.

Qu'entend-on par centrale d'achat ?

Acheter pour le compte d'autres acheteurs publics

La centrale d'achat est définie dans l'article L2113-2 du code de la commande publique comme un acheteur qui, de manière permanente, exerce pour d'autres acheteurs publics au moins l'une des deux activités suivantes :

• Acquisition de fournitures ou de services
• Passation de marchés de travaux, de fournitures ou de services

Une centrale d'achat peut aussi exercer des activités dites « d'achat auxiliaire », à savoir la mise à disposition d'infrastructures techniques, de conseil sur les procédures ou encore de gestion de procédures au nom d'un acheteur public.

Attention : exercer des activités d'acquisition ou de passation de marchés place la centrale d'achat dans des rôles bien distincts vis-à-vis des entreprises et des acheteurs bénéficiaires.

Des relations commerciales entre la centrale d'achat et l'entreprise qui diffèrent selon l'activité

Quand une centrale d'achat fait l'acquisition de fournitures ou de services pour des acheteurs publics, elle agit comme un grossiste : elle va elle-même acheter les produits ou les services auprès des entreprises avant de les céder aux acheteurs publics qui font appel à elle.

En tant que fournisseur, votre client direct est donc la centrale d'achat. C'est de cette façon, par exemple, que fonctionne l'UGAP (Union des groupements d'achats publics).

A contrario, quand une centrale d'achat s'occupe de la passation de marchés, elle n'est qu'un intermédiaire entre l'entreprise et l'acheteur public. C'est bien elle qui organise la procédure de mise en concurrence et conclut le marché mais vos interlocuteurs, dans ce cas, sont bel et bien les acheteurs bénéficiaires, puisque ce sont eux qui passent commande et règlent les factures.

Un intérêt double pour les acheteurs publics

Faire appel à des centrales d'achat permet aux acheteurs publics de mutualiser les volumes et ainsi d'obtenir de meilleures conditions de vente. Mais c'est aussi un moyen de s'épargner la conduite d'une procédure parfois contraignante, tout en respectant ses obligations de publicité et de mise en concurrence.

Petite particularité à connaitre : un acheteur public français peut, selon l'article L2113-5 du code de la commande publique, faire appel aux services d'une centrale d'achat située dans un autre pays membre de l'Union européenne.

Centrale d'achat : un cadre juridique que les entreprises doivent connaitre

Quand un acheteur public fait appel à une centrale d'achat pour passer un marché, celle-ci est soumise aux règles de la commande publique. Cela entraine plusieurs conséquences pour les entreprises candidates.

L'allotissement d'un marché public s'impose aussi aux centrales d'achat

Les règles d'allotissement d'un marché s'appliquent aux procédures lancées par une centrale d'achat, considéré comme un acheteur au sens du code de la commande publique.

• Détermination du nombre, de la taille et de l'objet des lots,
• Limitation du nombre de lots attribués à un même opérateur,
• Décision de ne pas allotir dans certains cas (ce choix doit être motivé)

Ces règles d'allotissement permettent à des PME de se positionner sur des lots techniques ou géographiques plutôt que sur l'ensemble du marché proposé par la centrale d'achat.

Le recours à un accord-cadre est réglementé

Les centrales d'achat utilisent très souvent les accords-cadres mais ces accords, depuis le 1^er janvier 2022, doivent impérativement comporter un maximum en valeur ou en quantité (parfois accompagné d'un minimum).

Si aucun maximum n'est prévu, la procédure peut être purement et simplement annulée. En tant qu'avocat, je suis particulièrement vigilante sur ce point.

De plus, tous les acheteurs publics bénéficiaires du marché doivent être identifiés dans l'accord-cadre. La liste de ces acheteurs doit donc être vérifiée attentivement !

Vous devez être informés des critères liés à un marché subséquent

Un marché subséquent est un contrat fondé sur un accord-cadre et qui précise les modalités d'exécution d'une commande. Lorsqu'un accord-cadre est attribué à plusieurs entreprises et donne lieu, par la suite, à des remises en concurrence, les entreprises candidates doivent impérativement être informées des critères d'attribution du marché subséquent.

Des fourchettes de pondération trop larges, par exemple, peuvent provoquer l'annulation d'une procédure.

Surveillez bien les délais de recours

Un candidat évincé d'un marché passé par une centrale d'achat peut saisir le juge du référé précontractuel tant qu'aucun contrat n'a été signé.

Les centrales d'achat, un accès élargi à l'achat public pour les entreprises

Maintenant que vous connaissez le cadre juridique relatif aux centrales d'achat, j'aimerais m'attaquer à une idée reçue parfois tenace. Le développement des centrales d'achat est, en effet, souvent perçu comme une menace pour les entreprises. Pourtant, c'est une opportunité pour qui sait comment intégrer ces circuits d'achat et s'y positionner.

Un seul contrat, plusieurs acheteurs publics

Le principal atout de la centrale d'achat pour une entreprise candidate, c'est l'effet de levier. En remportant un marché avec une centrale, vous poussez d'un seul coup la porte de plusieurs collectivités avec lesquelles vous n'auriez peut-être jamais travaillé.

C'est un gain financier mais aussi un gain de temps et une économie substantielle sur les coûts de réponse aux appels d'offres, si vous aviez dû faire une candidature à chaque fois.

Vous vous créez des références commerciales

Comme les acheteurs publics bénéficiaires consultent la liste des entreprises titulaires d'une centrale d'achat quand ils en ont besoin, vous gagnez en visibilité et vous bénéficiez d'une référence commerciale utile pour répondre à de futurs appels d'offres

Attention cependant : ces opportunités ont leurs contreparties. Un accord cadre qui ne fixe pas de minimum ne vous garantit pas de volume de commandes, tandis qu'un maximum atteint met fin à la possibilité de faire appel à vous pour de nouveaux acheteurs, sur le fondement de l'accord-cadre.

Enfin, être dépendant à un contrat de centrale d'achat vous expose en cas de non-renouvellement. Mieux vaut donc réagir rapidement en cas d'éviction.

Les centrales d'achat modifient la manière dont les acheteurs publics s'approvisionnent et donc la manière dont les entreprises accèdent à la commande publique. Il est important de bien comprendre leur mode de fonctionnement pour en tirer avantage. N'hésitez pas à solliciter les conseils de Maître Giorno sur ce sujet.

Vous souhaitez aller plus loin sur la commande publique ? Vous pouvez télécharger le guide pratique de la commande publique rédigé par Maître Giorno et retrouver ses conseils sur sa chaîne YouTube.