Outre‑mer : des marchés publics pas comme les autres

Les Départements et Régions d'Outre‑Mer (DROM) et les Collectivités d'Outre‑Mer (COM) sont des territoires français qui présentent des particularités, tant juridiques qu’administratives. Ces dispositions influencent directement les procédures de commande publique. Pour les entreprises qui souhaitent répondre à ces appels d’offres ultra‑marins, comprendre ces particularités est essentiel. Tour d’horizon de ces spécificités.

Outre‑mer et marchés publics, un cadre juridique adapté

Si le Code de la commande publique s'applique en principe aux DROM et aux COM, des adaptations existent pour tenir compte des réalités locales. Au niveau règlementaire, le Code de la commande publique contient des dispositions relatives aux Outre‑mer.

Règles de la commande publique : les DROM et les COM n’ont pas les mêmes spécificités

Etant soumis au droit français et de l’Union européenne, les DROM appliquent, de fait, les règles relatives aux marchés publics en France. Cependant, des adaptations spécifiques peuvent être prévues pour mieux répondre aux réalités locales. En Guyane et à Mayotte, par exemple, des dispositions spéciales concernent les infrastructures routières et le rétablissement des voies de communication.

De plus, le contexte économique et social des DROM implique souvent l’intégration de clauses favorisant l’emploi local ou l’inclusion sociale des publics en difficulté.

Sur le plan financier ou logistique, les contraintes comme l’éloignement géographique ou les coûts d’importation des matériaux sont souvent prises en compte dans les appels d’offres émis par les DROM.

Les Collectivités d’Outre‑mer, quant à elles, disposent d’une plus grande autonomie. Elles peuvent adopter des règlementations et des lois propres en matière de fiscalité ou d’administration, modifiant de fait les règles applicables en matière de marchés publics.

Là aussi, le transport de matériel et la disponibilité des ressources augmentent souvent les coûts des projets soumis à la commande publique. Dans certaines COM comme Wallis‑et‑Futuna, le nombre d’entreprises locales capables de répondre à des appels d’offres complexes reste faible, ce qui nécessite d’adapter les marchés publics pour soutenir le tissu économique local.

En matière de règlementation sur les marchés publics ultra‑marins de nombreux chantiers demeurent encore en suspens :

• Smart Business Act en faveur des PME ultra‑marines
• Adaptation des normes pour la construction durable, via des matériaux locaux et géosourcés

Comment exploiter les spécificités des DROM et des COM en matière de commande publique ? 

Pour les entreprises, il est crucial, avant de répondre à un appel d’offres émanant d’une collectivité ultra‑marine, de se familiariser avec les règles spécifiques à ce territoire.

Nouer des partenariats avec une PME locale peut représenter une opportunité pour une entreprise métropolitaine, qui bénéficiera d’un appui éclairé sur la situation économique locale, et pourra répondre aux clauses favorisant les entreprises du territoire.  

Intégrer des clauses sociales et environnementales est également un point clé : ces critères étant souvent prioritaires dans les DROM et COM, leur intégration dans un dossier de réponse peut améliorer les chances de succès d’une entreprise.

Enfin, il est essentiel d’anticiper les contraintes logistiques, notamment en termes d’importation de matériaux. Les entreprises répondant à un appel d’offre ultra‑marin doivent prévoir des marges dans leurs délais et leur budget pour tenir compte de ces coûts de transport et des risques liés à l’approvisionnement, surtout en cas de catastrophe naturelle.

Les spécificités de la commande publique dans les DROM et les COM, qu’elles soient d’ordre réglementaire, économique ou géographique, représentent tout autant des défis et des opportunités pour les entreprises qui souhaitent travailler dans ces territoires. Pour optimiser ses chances de succès, il est essentiel de bien analyser les besoins des collectivités, de respecter les cadres réglementaires spécifiques et de valoriser les partenariats avec les acteurs locaux. Les DROM et COM, loin d’être des marchés inaccessibles, peuvent devenir de véritables leviers de développement pour les entreprises ambitieuses et innovantes. Si vous souhaitez en savoir plus, contactez Maître Giorno.