Actualités

1 résultat pour « 12 avril 2022 »

Les comités consultatifs de règlement amiable des différends liés aux marchés publics - Mise à jour avril 2025

3 juin 2022 Julie Giorno Avocat comité consultatif, avis, différend, litige, ressort, CCIRA, CCRA, indépendant, relations contractuelles, recours contentieux, 12 avril 2022, Conseil d'Etat, marché public, CCAP, DGD, décompte général définitif, PDF, projet de décompte final, travaux, litige sur chantier, marché de fourniture, CCTP, pénalités, retard, observations, sanctions, résiliation unilatérale

Saisir un comité consultatif, c’est recourir à un avis indépendant sur un litige et pouvoir ensuite décider de la suite à donner.

Prenons rendez-vous
dès maintenant

Que vous soyez confronté à une question de commande publique, d'urbanisme, d'activité réglementée ou de responsabilité administrative, le cabinet vous aide à analyser votre dossier et à identifier les premières options possibles.

Votre message a bien été envoyé

Julie Giorno
Avocat à la Cour
12 Bis Boulevard de Port Royal
75005 - Paris

Possibilité de RDV
dans le Val de Marne (94)
et en Essonne (91)

+(33) 6 82 67 33 64

julie.giorno@avocat.fr

Nous soutenons une économie responsable

Compétence territoriale - Expertise en marché public - Urbanisme et fonction publique - Spécialités

Julie Giorno Avocat à la Cour

Julie Giorno
Avocat à la Cour