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2 résultats pour « contrat de prestations »

Sous‑traitant et titulaire d’un marché : l’avocat en droit public, garant du lien

25 mars 2026 Julie Giorno Avocat sous-traitant, sous traitance, titulaire, marché public, appel d'offres, contrat de prestations, litige, avocat en droit public, julie giorno, julie giorno avocat, barreau de paris, formulaire DC4, paiement direct, code de la commande publique

Faire appel à un sous-traitant lors d’un marché public, c’est nouer des relations contractuelles qui engagent chacune des parties. Les sources de contentieux ne manquent pas et, sans l’intervention d’un avocat spécialisé en droit public, peuvent coûter cher.

Augmentation des prix du carburant et pénurie de chauffeurs de transports médicalisés - Mise à jour juillet 2025

6 déc. 2022 Julie Giorno Avocat et Laure Sassiat Elève Avocat Augmentation, prix, carburant, pénurie, chauffeurs, transports, transports médicalisés, ambulanciers, transport sanitaire, forfait, groupe hospitalier, hopital, CHU, médical, conventionné, transports scolaires, contrat de prestations

Quelles sont les conséquences de la crise énergétique sur les sociétés de transports ?
Le cas des marchés publics de transport médicalisés de personnes.

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