Acquérir un terrain abandonné, comment s'y prendre ? Mise à jour juillet 2025

Terrain abandonné, bien sans maître, parcelle laissée vacante... de quoi parle‑t-on exactement ? 

Comment acquérir un terrain abandonné ? 

Le contenu de cet article est également disponible en vidéo sur la chaine Youtube du cabinet.  

Les terrains abandonnés ont souvent l'apparence de l'oubli. Et pourtant, ils peuvent devenir de véritables opportunités immobilières pour des particuliers, des promoteurs ou des professionnels du foncier.

Mais comment acquérir un terrain dont plus personne ne semble propriétaire ? Quels sont les leviers juridiques à connaître ? Quelles démarches entreprendre ?

L'acquisition d'un terrain abandonné : 

La première étape consiste à vérifier la situation juridique du terrain.

Est‑il réellement abandonné ?  Existe‑t-il des droits ou des contraintes qui y sont rattachés ? Des créances sont‑elles en cours sur le terrain ? Un contentieux est‑il en cours ?

Il est indispensable d'obtenir des réponses à ces questions. 

Pour cela, il est conseillé de se rapprocher des services du cadastre et de la mairie. 

En effet, ces terrains peuvent être soumis à des hypothèques, à des servitudes, ou à des droits détenus par des tiers.

La seconde étape consiste à choisir le mode d'acquisition le plus adapté. Plusieurs moyens juridiques existent pour tenter d'acquérir un terrain abandonné :

• La négociation directe 

Si le propriétaire est identifiable (ou si ses ayants droit sont connus), vous pouvez entamer une négociation amiable pour racheter le bien. Cela peut être long, notamment si les héritiers sont nombreux ou peu coopératifs. Mais c'est souvent la voie la plus rapide.

• Pour les collectivités : la préemption

Lorsque le terrain se situe dans une zone de préemption et que celui‑ci est mis en vente, la collectivité peut exercer un droit de préemption. Elle peut ensuite revendre le terrain à un tiers porteur de projet, y compris à un promoteur ou un professionnel du foncier.

Cette voie suppose un dialogue avec la collectivité. Elle peut aboutir à une vente à l'amiable, dans le cadre d'un projet cohérent avec les objectifs d'aménagement du territoire.

• La prescription acquisitive (ou usucapion)

Il s'agit d'un mécanisme juridique qui permet d'acquérir la propriété d'un bien par une possession continue, paisible, publique et non équivoque pendant 30 ans. 

Le cas particuliers des biens sans maître : 

Certains terrains peuvent être juridiquement qualifiés de biens sans maître. Il s'agit de biens immobiliers pour lesquels aucun propriétaire n'est identifiable, ou dont les propriétaires sont décédés sans héritiers connus.

Un terrain peut être considéré comme tel dans deux hypothèses : 

• Il fait partie d'une succession ouverte depuis plus de 30 ans (10 ans dans certains cas) et pour laquelle aucun héritier ne s'est présenté. 
• Il n'a pas de propriétaire connu et aucune taxe foncière n'a été acquittée depuis au moins trois ans ou a été acquitté par un tiers ;

Dans ce cas, la commune peut acquérir ce terrain selon une procédure spécifique. 

Pourquoi acquérir un terrain abandonné ? 

Loin d'être un simple espace en friche, un terrain abandonné peut devenir un levier de développement territorial, notamment pour les professionnels du foncier, les promoteurs ou les acteurs de l'aménagement. 

Lorsqu'il est bien identifié et juridiquement sécurisé, ce type de bien offre une réelle opportunité de porter un projet de réhabilitation : création de logements, implantation d'infrastructures, aménagement d'un espace vert ou d'un équipement collectif d'intérêt général. 

Ces projets, lorsqu'ils sont construits de manière cohérente avec les besoins du territoire, peuvent convaincre les collectivités de faciliter l'acquisition du terrain.

En résumé, un terrain abandonné peut devenir un véritable atout, à condition de maîtriser les bonnes démarches.

Vous pouvez acquérir un bien oublié, invisible du marché, et le transformer en projet immobilier, collectif ou patrimonial. 

Mais pour cela, il est indispensable d'avoir une stratégie, de connaître vos leviers… et d'être bien accompagné.

Vous envisagez l'acquisition d'un terrain abandonné ? Je vous accompagne dans l'analyse, la structuration et la sécurisation de votre projet.