Marchés publics de rénovation des monuments historiques : préserver le patrimoine, développer votre entreprise

La France compte plus de 45 000 immeubles protégés au titre des monuments historiques. Tous vieillissent et tous finissent par nécessiter des travaux. Pour les entreprises qui maîtrisent le savoir-faire de la restauration, c'est une réserve de chantiers considérable. À une condition : savoir où ces marchés se cachent et comment décrocher une commande qui obéit à des règles bien à elle.

Restaurer un monument historique, ce n'est pas rénover un bâtiment ordinaire. Le maître d'ouvrage est presque toujours public, le financement est souvent mixte et le moindre coup de pinceau est encadré. La quasi-totalité de ces travaux passe par la commande publique. Pour une entreprise du patrimoine, comprendre ces marchés n'est pas un luxe. C'est même le cœur du carnet de commandes.

Marchés publics du patrimoine historique : des financements à mobiliser

Les édifices protégés appartiennent pour beaucoup à des collectivités locales qui ne peuvent pas tout rénover sur leurs seuls deniers. Elles assemblent donc des financements : crédits Monuments historiques de l'État via les directions régionales des affaires culturelles (DRAC), subventions du département ou de la région, mécénat et, de plus en plus souvent, appel à la Fondation du patrimoine.

La question du financement est un point important pour les entreprises puisqu'elle précède le marché. Un projet de restauration qui décroche une subvention bascule presque mécaniquement vers un appel d'offres dans les mois qui suivent. Suivre les financements, c'est donc anticiper les marchés publics à venir.

La Fondation du Patrimoine, source de financements et de futurs chantiers de rénovation

Créée par la loi du 2 juillet 1996, la Fondation du patrimoine est devenue l'acteur incontournable du financement de la restauration en France. Elle agit sur plusieurs leviers :

• Elle décerne un label qui ouvre des avantages fiscaux pour les travaux sur des édifices non protégés appartenant à des particuliers,
• Elle organise des collectes de dons et du mécénat,
• Elle finance directement de nombreux chantiers portés par des communes et des associations.

Son dispositif le plus connu est la Mission Patrimoine, confiée à Stéphane Bern depuis 2017 et adossée au Loto du patrimoine, organisé avec FDJ United et le ministère de la Culture. Depuis 2018, ce dispositif a permis de récolter plus de 272 millions d'euros et d'aider plus de 1 050 sites.

À cela s'ajoute la mission Patrimoine en péril, dont les subventions peuvent se cumuler avec les crédits Monuments historiques du ministère de la Culture.

Chaque site retenu par la Fondation du patrimoine est un chantier qui va se monter et donc un marché qui va se publier. Surveiller les sites lauréats annoncés chaque année revient donc à se constituer un vivier de futurs appels d'offres, plusieurs mois avant qu'ils ne paraissent.

Le cadre juridique spécifique aux monuments historiques

Un monument peut être classé (intérêt national) ou inscrit (intérêt régional). Les deux sont protégés au titre du Code du patrimoine, héritier de la loi fondatrice du 31 décembre 1913. Mais les contraintes ne sont pas les mêmes.

• Sur un immeuble classé, aucun travail de restauration, de réparation ou de modification ne peut intervenir sans autorisation préalable. Celle-ci est délivrée par le Préfet de Région, en principe dans un délai de six mois (porté à douze si la ministre chargée de la Culture décide d'évoquer le dossier). Les travaux s'exécutent ensuite sous le contrôle scientifique et technique des DRAC.
• Sur un immeuble inscrit, le régime est allégé et s'articule davantage avec les autorisations d'urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire). Cependant, toute intervention touchant à l'intérêt protégé reste encadrée.

Qui assure la maîtrise d'œuvre de ces travaux de rénovation ?

Sur les opérations de restauration d'un immeuble classé n'appartenant pas à l'État, la maîtrise d'œuvre doit être confiée à un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention « architecture et patrimoine » ou d'un diplôme reconnu équivalent.

Sur les immeubles classés appartenant à l'État, la maîtrise d'œuvre revient à l'architecte en chef des monuments historiques (ACMH) territorialement compétent. Pour les seuls travaux d'entretien, aucune maîtrise d'œuvre spécialisée n'est exigée.

Une entreprise de travaux n'a pas vocation à assurer cette maîtrise d'œuvre. Elle intervient en exécution, le plus souvent sous l'autorité d'un ACMH ou d'un architecte qualifié.

Une entreprise candidate à ces marchés publics est-elle obligée d'être agréée Monuments historiques ?

Beaucoup d'entreprises pensent qu'il leur faut un agrément du ministère de la Culture pour intervenir sur un monument historique. C'est faux.

Ce que l'on appelle abusivement « agrément MH » recouvre en réalité des qualifications professionnelles privées, principalement les qualifications Qualibat « monuments historiques » (la série des qualifications de très haute technicité en maçonnerie, pierre de taille, charpente, vitrail, dorure, etc.)

S'y ajoutent l'appartenance au Groupement français des entreprises de restauration de Monuments Historiques (GMH) et, pour les métiers d'art, le label Entreprise du Patrimoine Vivant (EPV) décerné par l'Institut national des métiers d'art.

Ces qualifications ne sont pas obligatoires au sens strict mais, dans les faits, elles sont décisives. Un acheteur public qui restaure une église romane attendra des références équivalentes et un savoir-faire démontré. Faute de qualification adaptée, une offre techniquement irréprochable peut être écartée dès l'examen des candidatures.

Comment remporter un marché public de rénovation du patrimoine ?

Trouver le marché, c'est la moitié du chemin. Répondre, c'est l'autre moitié et elle se joue sur deux terrains.

Mettez en avant vos références et vos qualifications

Pour un chantier patrimonial, soignez les références sur des ouvrages comparables, mettez en avant vos qualifications (Qualibat MH, label EPV, appartenance au GMH) et les compétences précises de vos équipes sur les techniques traditionnelles attendues. Un dossier de candidature solide, sur ce type de marché, fait souvent la différence avant même que l'offre ne soit examinée.

Soignez la valeur technique de votre offre

Sur les marchés de restauration, la valeur technique pèse lourd, généralement davantage que le prix. Le mémoire technique est votre meilleur argument. Décrivez :

• Vos méthodes de dépose et de repose,
• Le choix et la provenance des matériaux, les précautions de conservation,
• Votre articulation avec la maîtrise d'œuvre et le contrôle scientifique et technique de la DRAC.

Un mémoire générique se voit immédiatement. Un mémoire qui parle du monument concerné gagne des points.

Pensez aussi aux formes de réponse. Un chantier de restauration est souvent alloti par corps de métier. Si vous ne pouvez pas tout faire seul, le groupement d'entreprises ou la sous-traitance vous permettent de candidater sur un périmètre cohérent sans renoncer au marché. Bien utilisés, ces outils ouvrent l'accès à des chantiers qui paraissaient hors de portée.

Les marchés de restauration des monuments historiques cumulent deux cadres juridiques exigeants : le code du patrimoine et le code de la commande publique. Une autorisation mal cadrée, une qualification mal valorisée, un mémoire technique sous-dimensionné, un allotissement mal lu et c'est une opportunité qui s'envole, parfois au profit d'un concurrent moins compétent mais mieux conseillé. N'hésitez pas à solliciter les conseils de Maître Giorno sur ce sujet.

Vous souhaitez aller plus loin sur la commande publique ? Vous pouvez télécharger le guide pratique de la commande publique rédigé par Maître Giorno et retrouver ses conseils sur sa chaîne YouTube.