Objectifs de développement durable : comment les intégrer dans la commande publique ?

La commande publique est un levier économique majeur pour accélérer la transition vers un modèle plus durable. Au cœur de cette transformation, les 17 objectifs de développement durable (ODD) de l'ONU structurent désormais les politiques d'achat responsable. Une chance pour les entreprises qui savent s'y adapter.

A quoi servent les 17 objectifs de développement durable (ODD) ?

Adoptés en septembre 2015 par 193 États membres des Nations Unies dans le cadre de l'Agenda 2030, les 17 objectifs de développement durable constituent la feuille de route mondiale pour un développement à la fois économiquement viable, socialement équitable et écologiquement soutenable.

Une déclinaison en 169 cibles

Ces 17 objectifs se déclinent en 169 cibles mesurables couvrant des enjeux aussi variés que l'élimination de la pauvreté, l'accès à une éducation de qualité, l'égalité entre femmes et hommes, la lutte contre le changement climatique ou encore la préservation des écosystèmes marins et terrestres.

Certains de ces ODD font donc directement écho aux objectifs liés à l'achat public durable et responsable, porté notamment par le Plan national pour les achats durables 2022-2025.

Pour les entreprises et les décideurs publics, ces 17 ODD ne sont pas de simples déclarations de principe. Le Pacte mondial de l'ONU-Réseau France, dont la plateforme Accélérons RSE recense plus de 150 ressources pratiques, accompagne les entreprises et les collectivités locales dans leur mise en œuvre concrète. La plateforme propose notamment des ateliers de sensibilisation aux ODD, des auto diagnostics et des programmes d'accompagnement destinés à ancrer l'Agenda 2030 dans les pratiques quotidiennes des acheteurs publics comme des entreprises.

Certains ODD sont plus directement mobilisés dans la commande publique via les critères RSE :

• Un travail décent et une croissance économique (ODD 8)
• Une réduction des inégalités (ODD 10)
• Une consommation et une production responsables (ODD 12)
• Les mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (ODD 13)
• La mise en place de partenariats pour la réalisation des objectifs (ODD 17)

Ils servent ainsi de boussole stratégique pour fixer des critères RSE dans les appels d'offres.

Comment les acheteurs publics intègrent les ODD dans leurs marchés ?

La montée en puissance des ODD dans la commande publique s'appuie sur un cadre réglementaire qui s'est progressivement renforcé. Plusieurs jalons législatifs en ont posé les fondements.

Un cadre légal qui pousse les acheteurs publics à l'action

Depuis le décret du 2 mai 2022 transposant la loi Climat et Résilience, le critère financier ne peut plus être l'unique critère d'attribution d'un marché public. Parallèlement, le Plan national pour des achats durables 2022-2025 a fixé un objectif de 30 % des marchés comportant une dimension sociale.

Le Code de la commande publique, dans son article L2111-1, impose déjà à chaque acheteur de s'interroger, dès la définition de son besoin, sur la possibilité d'intégrer des exigences liées aux trois piliers du développement durable : économique, social et environnemental.

Le critère RSE dans les marchés publics s'y exprime donc à travers trois leviers :

• Les spécifications techniques et le cahier des charges
• Les critères de sélection et d'attribution
• Les clauses d'exécution du marché

Le chantier du Grand Paris Express illustre bien l'articulation entre clauses sociales d'un marché et ODD. La Société du Grand Paris a en effet intégré des clauses d'insertion professionnelle dans ses marchés de travaux, réservant une part des heures de travail aux personnes éloignées de l'emploi : allocataires du RSA, travailleurs en situation de handicap… Des dispositifs similaires ont été déployés pour les constructions des Jeux Olympiques de Paris 2024, dans un effort conjugué d'insertion et de montée en compétences des publics vulnérables.

Sur le volet environnemental, les pratiques évoluent aussi. Le Tribunal administratif de Dijon (décision du 13 août 2024 n° 2402585) a ainsi validé l'utilisation par un acheteur public d'un sous-critère portant sur la fréquence d'enlèvement des déchets, jugeant qu'il se rattachait naturellement au critère annoncé de gestion des déchets. Cette décision confirme la marge de manœuvre dont disposent désormais les acheteurs publics pour décliner concrètement les ODD dans leurs critères RSE, dès lors qu'ils respectent les principes de transparence et d'égalité de traitement.

Attention : un critère RSE trop généraliste, portant sur l'ensemble de la politique d'une entreprise sans lien direct avec l'objet du marché, est illégal. Les acheteurs publics doivent donc cibler leurs critères :

• Bilan carbone du chantier
• Plan de gestion des déchets
• Taux de recours à des véhicules à faibles émissions pour les livraisons
• Recours à l'économie circulaire, etc.

Comment une entreprise peut-elle valoriser les ODD dans son offre ?

Structurer votre démarche RSE en amont

La première étape consiste à ancrer votre politique RSE dans des référentiels reconnus.

La certification ISO 14001 (management environnemental) est devenue un signal fort dans les marchés publics à fort enjeu écologique. Elle atteste de la mise en place de procédures de suivi des consommations énergétiques, de gestion des déchets et de réduction des émissions. Pour les entreprises du BTP, le label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) remplit une fonction similaire.

Sur le plan social, la signature de la Charte de la diversité ou l'obtention du label GEEIS (Gender Equality European & International Standard) permettent de valoriser vos engagements concrets en faveur de l'égalité femmes-hommes et de l'inclusion. Des plateformes comme Accélérons RSE référencent toutes les ressources utiles pour initier ou consolider ces démarches, notamment l'accélérateur Target Gender Equality du Pacte mondial de l'ONU ou les parcours PME durable de l'Institut de la francophonie pour le développement durable.

Construire un mémoire RSE solide et adapté

Depuis l'entrée en vigueur des nouvelles obligations issues du décret de mai 2022, les acheteurs publics demandent fréquemment un mémoire RSE distinct du mémoire technique. Ce document doit démontrer la cohérence entre les engagements globaux de votre entreprise et les actions spécifiquement proposées pour le marché en question.

Exemple : une entreprise soumissionnant à un marché de travaux publics intégrant un critère carbone devra présenter un plan chantier bas carbone avec des indicateurs mesurables :

• Recours à des matériaux recyclés
• Modalités de tri des déchets
• Utilisation d'engins à motorisation alternative.

Une PME du secteur de la propreté visera plutôt à documenter ses produits écoresponsables, son taux de véhicules électriques ou ses actions d'insertion.

Les acheteurs publics n'acceptent plus un discours RSE généraliste : ils exigent des indicateurs, des preuves et une réponse adaptée à l'objet du marché. Dans ce contexte, vous pouvez structurer et communiquer vos données RSE via la norme volontaire VSME (Voluntary Sustainability Reporting Standard for SMEs, adoptée en juillet 2025)

Cartographier les ODD pour s'aligner sur eux

Une bonne pratique encore trop peu répandue consiste à cartographier explicitement les ODD auxquels contribue l'offre présentée. En mentionnant, par exemple, la contribution à l'ODD 12 (consommation responsable) via un schéma de gestion circulaire des déchets ou à l'ODD 13 (action climatique) via un bilan carbone de la prestation, votre entreprise adopte le langage de l'acheteur public et démontre ainsi une compréhension stratégique de ses attentes.

L'intégration des ODD dans la commande publique n'est plus une option ni un exercice de style. C'est une transformation structurelle en marche, accélérée par la réglementation et portée par des acheteurs publics de plus en plus exigeants. Pour les entreprises, anticiper cette évolution, structurer leur démarche RSE et la rendre lisible dans leurs offres constitue un avantage concurrentiel décisif. N'hésitez pas à solliciter les conseils de Maître Giorno sur ce sujet.

Vous vous posez d'autres questions sur la commande publique ? Vous pouvez télécharger le guide pratique de la commande publique rédigé par Maître Giorno. Retrouvez également ses conseils sur sa chaîne YouTube.