Les marchés publics d’études géotechniques - Mise à jour juin 2025

Marchés publics d'études géotechniques : opportunités et cadre juridique 

Depuis l'entrée en vigueur de la loi ELAN (n°2018-1021 du 23 novembre 2018), le paysage réglementaire des études géotechniques a connu des évolutions significatives. Ces changements ont renforcé l'importance des études de sol dans les projets de construction, notamment pour prévenir les risques liés aux sols argileux.

Cadre réglementaire actuel

La loi ELAN a introduit l'obligation de réaliser une étude géotechnique préalable lors de la vente d'un terrain non bâti constructible situé dans des zones à risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Cette obligation est précisée par les articles L.132-5 à L.132-9 du Code de la construction et de l'habitation (CCH).

Les arrêtés du 22 juillet 2020 définissent les modalités de réalisation de ces études, notamment en ce qui concerne leur contenu et les zones géographiques concernées. La carte des zones à risque est disponible sur le site Géorisques.

Intérêt pour les bureaux d'études

Les bureaux d'études géotechniques ont tout intérêt à répondre aux marchés publics, qui représentent une opportunité de développement significative. Les collectivités territoriales, dans le cadre de projets d'infrastructures, de voirie ou de bâtiments, sont régulièrement amenées à lancer des appels d'offres pour la réalisation d'études géotechniques.

Procédure de réponse aux marchés publics

Pour candidater à un marché public d'étude géotechnique, les étapes sont les suivantes :

1. Veille des appels d'offres : Sur des plateformes telles que le BOAMP ou marchés-publics.gouv.fr.
2. Analyse du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) : Comprendre les besoins de l'acheteur public et les critères de sélection.
3. Préparation de l'offre : Rédaction d'un mémoire technique détaillant les moyens humains et matériels, les méthodologies proposées, et une offre financière compétitive.
4. Dépôt de l'offre : Respect des délais et des modalités de transmission indiqués dans le DCE. 

Il est essentiel de respecter scrupuleusement les exigences du cahier des charges pour éviter le rejet de l'offre pour irrégularité.

Accompagnement juridique

Le cabinet Julie Giorno Avocat accompagne les bureaux d'études dans toutes les étapes de leur développement vers la commande publique :

• Analyse des dossiers de consultation
• Assistance à la rédaction des offres
• Conseil sur les obligations réglementaires
• Gestion des contentieux éventuels

Résumé SEO : 

En 2025, les études géotechniques sont au cœur des marchés publics en France, portées par la loi ELAN et les besoins croissants des collectivités. Les bureaux d'études ont une opportunité de développement significative en répondant à ces appels d'offres. Le cabinet Julie Giorno Avocat offre un accompagnement juridique spécialisé pour sécuriser et optimiser ces démarches.