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FOCUS sur l’Avis d’Assemblée du Conseil d’État du 15 septembre 2022
« Avis relatif aux possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et aux conditions d’application de la théorie de l’imprévision »
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24 résultats
pour « commande publique »
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En droit de la commande publique, absence de formalités ne signifie pas absence de relations contractuelles
Il est possible de faire état de relations contractuelles intervenues dans un accord-cadre, même en l’absence de formalisme.
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Le cabinet Julie Giorno Avocat lance sa newsletter mensuelle
Nous avons le plaisir de vous adresser notre première newsletter mensuelle sur une thématique de droit public.
Thématique du mois : plastiques à usage unique dans les marchés publics.
Adieu sachets de thé et de tisane en plastique non biodégradable ! Adieu couverts non-réemployables !
Merci à Cassandra Ouedraogo-Jabely pour sa participation à cette première newsletter.
Bonne lecture !
Et pour recevoir chaque mois votre actualité dédiée au droit public, abonnez-vous sur LinkedIn en suivant ce lien :
https://www.linkedin.com/newsletters/le-droit-public-6930492083799531522/
Thématique du mois : plastiques à usage unique dans les marchés publics.
Adieu sachets de thé et de tisane en plastique non biodégradable ! Adieu couverts non-réemployables !
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Les "Mardis du droit public" - Apports de la Loi Climat et Résilience
Formation continue des avocats
Les "Mardis du droit public" sont consacrés ce mois-ci aux apports de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite "loi Climat et Résilience".
Formation animée par : Me Julie Giorno, Avocat au barreau du Val de Marne, spécialiste en droit public et Me Emmanuelle Debrenne, Avocat au barreau du Val de Marne, AMCO
Thématique : Droit public
Objectif : connaître et comprendre les apports de la Loi en matière de commande publique et d'urbanisme.
Les "Mardis du droit public" sont consacrés ce mois-ci aux apports de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite "loi Climat et Résilience".
Formation animée par : Me Julie Giorno, Avocat au barreau du Val de Marne, spécialiste en droit public et Me Emmanuelle Debrenne, Avocat au barreau du Val de Marne, AMCO
Thématique : Droit public
Objectif : connaître et comprendre les apports de la Loi en matière de commande publique et d'urbanisme.