De la construction d'une piscine sans autorisation

De la construction d'une piscine sans autorisation

 

Vous avez construit une piscine sans autorisation sur votre propriété.

 

Le Maire de la commune sur laquelle est édifiée votre piscine vous indique le caractère illégal de votre piscine. Vous avez omis de déposer une déclaration préalable ou une demande de permis de construire ?

 

Le Maire vous annonce peut-être un arrêté d’interruption de travaux et de demande de démantèlement de la piscine.

 

Aujourd’hui, vous vous interrogez sur les moyens d’éviter un contentieux.

 

Il existe en effet un risque que l’édification de la piscine puisse être considérée comme illégale. Selon les dimensions, l'emplacement, la profondeur ou encore les matériaux de construction, la piscine est soumise à autorisation ou à déclaration.

 

Selon la zone du plan local d’urbanisme sur laquelle la piscine est implantée, sa construction peut être justifiée.

 

L’examen des pièces de votre dossier permettra de le vérifier.

 

Par exemple, en zone industrielle, la création d’une piscine peut être liée à une activité commerciale telle qu’un show-room.

 

Si un arrêté municipal vous a été notifié, vous disposez, le cas échéant, d’un délai de deux mois à compter de sa notification pour le contester.

 

Le cabinet Julie Giorno Avocat vous assiste dans vos démarches, amiables ou contentieuses, sur l’ensemble du territoire métropolitain et DROM-COM.

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Julie Giorno
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