Les "Mardis du droit public"

Retour sur les désormais incontournables "Mardis du droit public" qui ont eu lieu le 5 avril 2022 (11h‑13h) en hybride.

Un grand merci chers participants !

Vous étiez plus de 80 à assister, ce 5 avril 2022, à la session des Mardis du droit public, consacrée à l'actualisation dans le domaine de la fonction publique, en présence de Madame Catherine BRUNO‑SALEL, vice‑présidente du tribunal administratif de Melun, et en partenariat avec l'EFB
 

Cette formation avait pour but de rappeler le fonctionnement du juge administratif en matière de fonction publique : référés, REP et le contentieux indemnitaire. Juge des référés, juge en collégiale et juge statuant seul.

Nourrir des échanges constructifs, entre magistrats et avocats sur des problématiques précises, partager des expériences de terrain, s'interroger sur les axes d'améliorations, telle est notre ambition.
#droitpublic #référés #médiation #procédure #avocats #formationcontinue #fonctionpublique



Prochaine session le mardi 14 juin 2022 (11h‑13h) en vision consacrée aux apports de la Loi Climat et résilience.

 

Autres sujets qui pourraient vous intéresser

Date :
Le code de la commande publique prévoit la possibilité de conclure directement, soit sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché public lorsqu’une urgence impérieuse résultant de circonstances extérieures et qu’il ne pouvait pas prévoir, ne permet pas à l’acheteur de respecter les délais minimaux exigés par les procédures formalisées (art R.2122-1 du code de la commande publique).
Date : Tags : , , , , , , ,
Nous avons le plaisir de vous adresser notre première newsletter mensuelle sur une thématique de droit public.

Thématique du mois : plastiques à usage unique dans les marchés publics.

Adieu sachets de thé et de tisane en plastique non biodégradable ! Adieu couverts non-réemployables !

Merci à Cassandra Ouedraogo-Jabely pour sa participation à cette première newsletter.

Bonne lecture !

Et pour recevoir chaque mois votre actualité dédiée au droit public, abonnez-vous sur LinkedIn en suivant ce lien :
https://www.linkedin.com/newsletters/le-droit-public-6930492083799531522/
Les entreprises titulaires de marchés publics sont exposées à des risques opérationnels qui, en cas de sinistre majeur, peuvent compromettre l’exécution de leur prestation. Dans ce cas, le binôme assureur-avocat en droit public devient un véritable levier de protection et de continuité, pour l’entreprise comme pour l’acheteur.