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3 résultats pour « référé précontractuel »

IA et marchés publics : que peut faire un acheteur ou une entreprise ?

17 juil. 2026 Julie Giorno Avocat IA, marchés publics marchés publics, intelligence artificielle, IA et marchés publics, IA Act, RGPD, référé précontractuel, confidentialité des données dans un marché public, critères d'attribution d'un marché public, julie giorno avocat, avocat en droit public, code de la commande publique, barreau de paris

Que vous soyez un acheteur public tenté d’automatiser l’analyse des offres reçues ou une entreprise qui veut rédiger son mémoire technique avec Claude ou ChatGPT, la question est la même : quel est l’état du droit concernant l’usage de l’intelligence artificielle (IA) dans la commande publique ?

Le référé précontractuel, l’allié de l’entreprise évincée d’un marché public

21 avr. 2026 Julie Giorno Avocat référé précontractuel, référé contractuel, marché public, code de justice administrative, juge du référé, recours contentieux, contentieux, procédure de passation, code de la commande publique, acheteurs publics, julie giorno avocat, julie giorno, avocat en droit public, barreau de paris, délai de standstill, concurrent évincé

Dans le cadre de la commande publique, la passation d’un contrat obéit à des règles très strictes. Lorsque ces règles sont méconnues, les entreprises évincées disposent d’un recours particulièrement redoutable, le référé précontractuel. Rapide et efficace, c’est l’un des outils contentieux les plus stratégiques en droit public.

Commissaire de justice et avocat en droit public : l’officier de la preuve et le stratège du contentieux

26 mars 2026 Julie Giorno Avocat commissaire de justice, huissier de justice, avocat en droit public, marché public, constat, procédure de saisie sur rémunération, référé précontractuel, litige, recours contentieux, appel d'offres, julie giorno, julie giorno avocat, barreau de paris

Depuis le 1er juillet 2022, la profession d'huissier de justice a fusionné avec celle de commissaire-priseur judiciaire pour donner naissance au commissaire de justice. Cette réforme renforce la nécessaire collaboration avec l’avocat en droit public. Ensemble, ils constituent un binôme redoutable au service des entreprises, des acheteurs publics et de tout candidat confronté à une irrégularité dans la commande publique.

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