Auvergne Rhône‑Alpes : petites communes mais grandes opportunités

Notre Tour de France de la commande publique passe aujourd'hui par les petites communes d'Auvergne Rhône‑Alpes. Les entreprises ne pensent pas toujours à répondre aux marchés publics émis par ces collectivités. Pourtant, avec plus de 4 000 communes, dont près de 85% comptent moins de 2 000 habitants, la Région est un véritable vivier d'opportunités.

Commande publique : quel est le cadre règlementaire pour les petites communes ?

Les seuils de procédure formalisée pour l'année 2025 témoignent d'une réelle volonté de simplifier la vie des petites communes. Certains marchés publics sont, en effet, dispensés de publicité et de mise en concurrence préalables jusqu'à un certain seuil :

• 40 000 € HT pour les fournitures et services
• 100 000 € HT pour les travaux

Ces seuils permettent aux petites collectivités de réaliser des achats publics plus simplement.

Attention : quelle que soit leur taille, les communes ont tout de même des obligations. En l'absence de publicité et de mise en concurrence, l'acheteur public doit tout de même respecter certains principes de la commande publique :

• Choix d'une offre pertinente et cohérente avec le besoin
• Respect du principe de bonne utilisation des deniers publics.
• Mise en œuvre d'une politique d'achat public durable.

Les petites communes en Région Auvergne Rhône‑Alpes

Les petites communes rhônalpines, de par leur situation géographique et leur importance dans l'économie locale, présentent des caractéristiques particulières qui influencent directement leur politique d'achat public.

La commune de Chamonix‑Mont‑Blanc en Haute‑Savoie, par exemple, génère un volume d'achats publics considérable malgré une population de 8 700 habitants. Ce volume est lié à sa renommée touristique internationale. Ses marchés publics portent sur les équipements sportifs, les aménagements touristiques, mais aussi sur des services très spécialisés comme la maintenance des remontées mécaniques ou la gestion des flux touristiques.

De nombreuses communes sont situées dans les Alpes, ce qui amène des besoins techniques particuliers. Les entreprises spécialisées dans les travaux en altitude, la gestion des risques naturels (avalanches, crues torrentielles) ou encore les équipements liés aux sports d'hiver trouvent dans ces territoires un marché de niche particulièrement porteur.

La commande publique en Auvergne Rhône‑Alpes, un vivier pour les entreprises

La majorité des marchés publics rhônalpins émane de collectivités de taille modeste, souvent négligées par les grandes entreprises nationales. Mais les TPE et PME locales peuvent y voir un formidable levier de croissance.

Les travaux de voirie constituent traditionnellement le poste budgétaire le plus important pour les petites communes, suivis par les services d'entretien et de maintenance.

Cependant, la transition écologique modifie progressivement cette donne. Les communes investissent massivement dans la rénovation énergétique des bâtiments publics, l'installation de panneaux photovoltaïques ou encore la modernisation de l'éclairage public vers des solutions LED.

Une société spécialisée dans l'efficacité énergétique pourra ainsi répondre aux besoins de dizaines de petites communes, chacune cherchant à optimiser ses consommations tout en respectant ses contraintes budgétaires.

Achat public : comment travailler avec une petite commune ?

Pour travailler avec des petites communes, les entreprises doivent adapter leur stratégie commerciale. La proximité géographique devient alors un atout décisif. Prenons l'exemple d'une entreprise iséroise : elle aura naturellement plus de facilité à décrocher des marchés publics auprès des communes de son département, les élus privilégiant souvent les acteurs économiques locaux.

La capacité d'adaptation constitue également un facteur clé de réussite. Les petites communes n'ont pas les mêmes ressources que les grandes collectivités pour rédiger des cahiers des charges complexes. Les entreprises capables de proposer des solutions clés en main, incluant le conseil en amont et l'accompagnement dans la définition des besoins de la commune prennent une longueur d'avance considérable.

L'aspect relationnel ne doit pas non plus être négligé. Dans l'écosystème des petites communes, les décideurs se connaissent et se recommandent mutuellement. Une entreprise qui satisfait la commune d'Annecy‑le‑Vieux pourra légitimement espérer être recommandée à d'autres communes du bassin annécien.

Les petites communes de Rhône‑Alpes représentent, on l'a vu, un marché porteur et accessible pour les entreprises locales. La combinaison d'un cadre réglementaire favorable, d'une diversité territoriale riche et d'une dynamique environnementale forte crée un écosystème favorable à une collaboration fructueuse.

Pour les entreprises souhaitant se positionner sur ce marché, l'accompagnement d'un avocat spécialisé en droit public s'avère souvent déterminant. La maîtrise des subtilités réglementaires, l'optimisation des réponses aux appels d'offres et la gestion d'éventuels contentieux peuvent transformer des opportunités en réussites. Pour en savoir plus, contactez Maître Giorno.