Conclure un marché public en cas d’urgence impérieuse

Conclure un marché public en cas d’urgence impérieuse

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Le code de la commande publique prévoit la possibilité de conclure directement, soit sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché public lorsqu’une urgence impérieuse résultant de circonstances extérieures et qu’il ne pouvait pas prévoir, ne permet pas à l’acheteur de respecter les délais minimaux exigés par les procédures formalisées (art R.2122-1 du code de la commande publique).

Par exemple, un centre hospitalier peut conclure un marché public avec l'entreprise de son choix sans publicité ni mise en concurrence si elle justifie d'une urgence impérieuse.

Cette urgence doit résulter d’un phénomène ou d’un événement 1/ extérieur, 2/ imprévisible et 3/ irrésistible pour l’acheteur.

Trois conditions cumulatives que le coronavirus semble réunir, constituant une raison valable de conclure directement un marché, notamment lorsque la fourniture de matériel médical vient à manquer...

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