Les "Mardis du droit public" dédiés à l'office du juge des référés

Les "mardis du droit public" seront consacrés ce 7 décembre 2021 à l'office du juge des référés.

Programme :

  1. Présentation générale des référés
  2. Ordonnances de tri
  3. Référé suspension
  4. Référé liberté
  5. Référé mesures utiles
  6. Questions et réponses

Intervenants :

  • Monsieur Pierre-Yves Gonneau, Président de la chambre « urgences » du tribunal administratif de Melun,
  • Me Julie Giorno, Avocat au Barreau du Val de Marne, spécialisée en droit public,
  • Me Emmanuelle Debrenne, Avocat au Barreau du Val de Marne, Docteur en Droit public et AMCO.

Autres sujets qui pourraient vous intéresser

De nouvelles possibilités en matière de financement des travaux de rénovation énergétique ont été introduites par une loi récente. Il s’agit de la loi du 30 mars 2023, publiée au Journal officiel le 31 mars 2023, visant à ouvrir le tiers-financement à l’Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique.
Notre Tour de France de la commande publique est aujourd’hui dans les Hauts de France mais également à la croisée des chemins. L’évolution de la règlementation en faveur d’un achat public plus responsable modifie en profondeur le métier d’acheteur public et les attentes vis-à-vis des entreprises. Tour d’horizon.
Présenté lors du Conseil des ministre du 16 mai 2023 et déposé au Sénat le lendemain, le projet de loi sur l’industrie verte prévoit notamment d’apporter des modifications au code de la commande publique afin d’assurer accélération de la prise en compte de critères environnementaux dans la commande publique.