Les "Mardis du droit public" dédiés à l'office du juge des référés

Les "mardis du droit public" seront consacrés ce 7 décembre 2021 à l'office du juge des référés.

Programme :

  1. Présentation générale des référés
  2. Ordonnances de tri
  3. Référé suspension
  4. Référé liberté
  5. Référé mesures utiles
  6. Questions et réponses

Intervenants :

  • Monsieur Pierre-Yves Gonneau, Président de la chambre « urgences » du tribunal administratif de Melun,
  • Me Julie Giorno, Avocat au Barreau du Val de Marne, spécialisée en droit public,
  • Me Emmanuelle Debrenne, Avocat au Barreau du Val de Marne, Docteur en Droit public et AMCO.

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Date :
La loi française impose aux employeurs publics et privés de compter au moins 6% de travailleurs handicapés au sein de leur effectif. Les collectivités locales, en tant qu'employeurs, sont donc tenues de respecter cette obligation. Les entreprises peuvent soutenir les collectivités dans cette démarche d’inclusion, en vertu de leur responsabilité sociale et de leur engagement en faveur de l'inclusion.