Les "Mardis du droit public" dédiés à l'office du juge des référés

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Les "mardis du droit public" seront consacrés ce 7 décembre 2021 à l'office du juge des référés.

Programme :

  1. Présentation générale des référés
  2. Ordonnances de tri
  3. Référé suspension
  4. Référé liberté
  5. Référé mesures utiles
  6. Questions et réponses

Intervenants :

  • Monsieur Pierre-Yves Gonneau, Président de la chambre « urgences » du tribunal administratif de Melun,
  • Me Julie Giorno, Avocat au Barreau du Val de Marne, spécialisée en droit public,
  • Me Emmanuelle Debrenne, Avocat au Barreau du Val de Marne, Docteur en Droit public et AMCO.

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Vous exploitez plusieurs établissements sur la commune et vous souhaiter connaitre les superficies et supports éligibles à la taxe locale sur la publicité extérieure.

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