Les "Mardis du droit public" dédiés à l'office du juge des référés

Les "mardis du droit public" seront consacrés ce 7 décembre 2021 à l'office du juge des référés.

Programme :

  1. Présentation générale des référés
  2. Ordonnances de tri
  3. Référé suspension
  4. Référé liberté
  5. Référé mesures utiles
  6. Questions et réponses

Intervenants :

  • Monsieur Pierre-Yves Gonneau, Président de la chambre « urgences » du tribunal administratif de Melun,
  • Me Julie Giorno, Avocat au Barreau du Val de Marne, spécialisée en droit public,
  • Me Emmanuelle Debrenne, Avocat au Barreau du Val de Marne, Docteur en Droit public et AMCO.

Autres sujets qui pourraient vous intéresser

En quoi consiste l'exploitation commerciale et comment sont délivrées les autorisation d’exploitation commerciale ? Quels sont les rôles des commissions départementales et nationale d'aménagement commercial et comment les saisir ?
Les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM) et les Collectivités d'Outre-Mer (COM) sont des territoires français qui présentent des particularités, tant juridiques qu’administratives. Ces dispositions influencent directement les procédures de commande publique. Pour les entreprises qui souhaitent répondre à ces appels d’offres ultra-marins, comprendre ces particularités est essentiel. Tour d’horizon de ces spécificités.
Présenté lors du Conseil des ministre du 16 mai 2023 et déposé au Sénat le lendemain, le projet de loi sur l’industrie verte prévoit notamment d’apporter des modifications au code de la commande publique afin d’assurer accélération de la prise en compte de critères environnementaux dans la commande publique.