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12 résultats pour « appel d'offres »

Défaillance d'une entreprise : quel impact pour un marché public ?

19 sept. 2025 Julie Giorno Avocat défaillance d'entreprise, cessation d'activité, sous traitance, marché public, appel d'offres, droit public, commande publique, code de la commande publique, pénalités, marché de substitution, julie giorno, avocat, avocat en droit public, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne

Une entreprise qui travaille avec un acheteur public peut se retrouver en situation de défaillance. Retards, manquements ou cessation d’activité durant l’exécution d’un marché : ces situations peuvent être lourdes de conséquences. Heureusement, des outils juridiques existent.

Marchés publics : comment réussir votre réponse sur une plateforme électronique ?

18 sept. 2025 Julie Giorno Avocat marchés publics, plateforme numérique, chorus pro, réponse à un marché public, répondre à un marché public, dématérialisation, appel d'offres, commande publique, code de la commande publique, julie giorno, avocat, droit public, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne

Pour les marchés publics d’un montant égal ou supérieur à 40 000 euros HT, les réponses et les échanges sont dématérialisés. Afin de réussir votre réponse, voici quelques rappels utiles et conseils pratiques.

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