Commande publique : expert‑comptable et avocat, le binôme gagnant au service des entreprises

Quand une entreprise travaille avec des acheteurs publics, elle fait face à des enjeux financiers, administratifs et juridiques qui nécessitent une expertise pointue. Dans ce contexte, l'expert‑comptable et l'avocat spécialisé en droit public forment un duo indispensable pour sécuriser et optimiser la relation entre une entreprise prestataire et une collectivité. 

L'expert‑comptable : un partenaire pour la gestion financière et administrative d'un marché public

Au‑delà de la tenue de la comptabilité d'une entreprise, l'expert‑comptable intervient sur des dossiers stratégiques, surtout dans le cadre de la commande publique. Suivi des flux financiers, conseil et vérification de la conformité des documents, il aide au bon déroulement des prestations délivrées par le titulaire d'un marché public.

L'expert‑comptable veille ainsi à la bonne facturation, au respect des délais de paiement et à la gestion des avances et retenues de garantie. En 2025, les retards de paiement restent un problème récurrent, souvent lié à des exigences contractuelles abusives ou à des vérifications administratives trop longues.

Avec l'évolution des normes (facturation électronique, reporting extra‑financier, etc.), l'expert‑comptable accompagne également l'entreprise dans la production des documents obligatoires et la gestion des risques liés à la réalisation d'un marché public.

Enfin, il peut identifier les déséquilibres contractuels, aider à anticiper les impacts des pénalités de retard (dont le montant peut être contesté) et conseiller sur les recettes en cas de non‑paiement ou de litige.

L'avocat spécialisé en droit public : un allié pour la sécurité juridique de l'entreprise

L'avocat spécialisé en droit public intervient lui aussi en soutien d'une entreprise prestataire. Il peut notamment contester des pénalités ou des clauses abusives. Dans ce cas, il analyse la légalité des sanctions et défend les intérêts de l'entreprise devant les tribunaux administratifs, en s'appuyant sur la jurisprudence récente.

L'avocat peut aussi être amené à négocier avec l'acheteur public au nom de l'entreprise. En cas de manquement de l'administration (modification unilatérale du cahier des charges, retard de paiement), l'avocat spécialisé en droit public peut alors engager des recours ou demander des dédommagements au profit de l'entreprise prestataire.

L'avocat est également là pour sécuriser les transitions et limiter la responsabilité de l'entreprise, en s'assurant que les obligations légales et contractuelles du marché public sont respectées. Il peut notamment gérer les situations de défaillance (cessation d'activité, redressement judiciaire ou défaillance d'un sous‑traitant).

Avocat et expert‑comptable, un binôme gagnant

La complémentarité entre expert‑comptable et avocat est aujourd'hui reconnue comme un véritable levier de performance pour une entreprise titulaire d'un marché public. Les deux professions collaborent de plus en plus pour créer des synergies utiles à leurs clients.

Cette complémentarité présente de nombreux avantages :

• Des risques mieux anticipés : l'expert‑comptable alerte sur les signaux financiers, l'avocat sur les risques juridiques.
• Des recours optimisés : en cas de litige, le binôme expert‑comptable et avocat apporte une réponse globale à son client avec des arguments comptables et juridiques.
• Des relations commerciales sécurisées : ensemble, un avocat et un expert‑comptable aident l'entreprise à négocier des avenants, à contester des pénalités ou à obtenir le paiement de factures impayées.

En tant qu'expert‑comptable, vous êtes souvent le premier interlocuteur de l'entreprise. Orienter vos clients vers un avocat spécialisé en droit public, c'est leur offrir une protection renforcée et une gestion sereine de leurs relations avec les acheteurs publics. Cette collaboration permet de transformer les contraintes en opportunités et de faire de la commande publique un levier de croissance plutôt qu'une source de stress pour un entrepreneur. N'hésitez pas à solliciter les conseils de Maître Giorno si vous avez des questions.

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