74 résultats pour « avocat »
Comment se déroule la rupture conventionnelle dans la fonction publique ? Puis-je en bénéficier ? Si oui, à quelle conditions ?
Le cabinet Julie Giorno Avocat accompagne les agents dans leurs démarches pour engager une rupture conventionnelle.
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Vous exploitez plusieurs établissements sur la commune et vous souhaiter connaitre les superficies et supports éligibles à la taxe locale sur la publicité extérieure.

Vous vous interrogez sur le montant de la taxe que vous payez.

Quels sont les supports taxés dans le cadre de la TLPE et les modalités de calcul ?