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4 résultats pour « contentieux de l’urbanisme »

Urbanisme : l’alliance bénéfique de l’architecte et de l’avocat en droit public

23 avr. 2026 Julie Giorno Avocat architecte, avocat en droit public, code de l'urbanisme, contentieux de l’urbanisme, urbanisme, droit public, marchés publics, maîtrise d’œuvre, autorisation d'urbanisme, permis de construire, entreprises du BTP, julie giorno, julie giorno avocat, barreau de paris

Dans un dossier d’urbanisme, deux experts semblent appartenir à des univers bien distincts mais sont en réalité très complémentaires. L’architecte, qui donne forme au projet et l’avocat, qui le sécurise, interviennent souvent en parallèle. Une collaboration non seulement utile aux entreprises, mais nécessaire.

Règles d’urbanisme en zones inondables et côtières : quel impact sur la commande publique ?

23 janv. 2026 Julie Giorno Avocat zone inondable, zone littorale, bord de mer, loi littoral, PPRI, inondations, submersion marine, zone cotiere, aménagement, code de l'urbanisme, contentieux de l’urbanisme, marchés publics, appels d'offres, julie giorno, avocat en droit public, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne, barreau de paris, commande publique

Le réchauffement climatique implique de revoir les critères d’urbanisme dans les zones inondables et les zones côtières. Dans ce cadre, les acheteurs publics comme les entreprises doivent anticiper les contraintes juridiques spécifiques à ces zones fragilisées.

Commande publique : expert‑comptable et avocat, le binôme gagnant au service des entreprises

18 oct. 2025 Julie Giorno Avocat expert comptable, marché public, appel d'offres, délais de paiement, retard de paiement, contentieux de l’urbanisme, litige, commande publique, avocat en droit public, julie giorno, avocat, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne

Quand une entreprise travaille avec des acheteurs publics, elle fait face à des enjeux financiers, administratifs et juridiques qui nécessitent une expertise pointue. Dans ce contexte, l’expert-comptable et l’avocat spécialisé en droit public forment un duo indispensable pour sécuriser et optimiser la relation entre une entreprise prestataire et une collectivité.

Les "Mardis du droit public"

1 févr. 2022 Julie Giorno Intérêt pour agir, permis de construire, décisions de non-opposition à déclaration préalable, cristallisation des moyens, contentieux de l’urbanisme, insertion, nouvelles constructions dans leur environnement, pouvoirs du juge, annulation partielle, sursis à statuer, recours abusifs, médiation

Les Mardis du droit public
Le 8 février 2022 - un éclairage sur le droit de l'urbanisme

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