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4 résultats pour « service public »

EICSP (Equipements d’intérêt collectif et services publics) en Ile de France : tour d’horizon pour un Tour de France

25 avr. 2025 Julie Giorno Avocat eicsp, établissement recevant du public, service public, ile de france, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne, commande publique, droit public, changement de destination, sous-destination, destination, julie giorno avocat, crèche, code de l'urbanisme, cinaspic

Les équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP) jouent un rôle moteur dans le développement urbain et la qualité de vie des citoyens, notamment en Ile-de-France. Tour d’horizon, dans le cadre de notre Tour de France, de ces infrastructures qui sont au cœur des projets d'aménagement territorial

Du bon usage du transat : les règles applicables aux concessions de plage

6 juil. 2023 Julie Giorno, Avocat et Thomas Mancuso, stagiaire Concessions, plage, domaine public maritime, concessionnaire, aéroports, ports, rédaction, commande publique, contrats publics, collectivités, CG3P, entretien, exploitation, service public, usage libre et gratuit

Destination privilégiée des vacanciers, la plage est un espace central dans les représentations collectives depuis le début du XVIIIe siècle, comme analysé par l’historien des sensibilités Alain Corbin (Cf. Alain Corbin, Le territoire du vide – l’occident et le désir de rivage, 2018).

Minute juridique : Concessions et Délégations de service public

6 juil. 2023 Julie Giorno, Avocat et Thomas Mancuso, stagiaire commande publique, CCP, concession, délégation de service public, collectivités, contrats publics, service public, régime, risque d’exploitation, acheteurs publics, concessionnaire, aéroport, autoroute, port, aléa, travaux, services

Quelle est la différence entre un contrat de concession et une délégation de service public ?
Comment se positionner lorsqu'on souhaite répondre à un appel d'offre public ?

Rien que de l'eau ... de pluie

6 juil. 2023 Julie Giorno, Avocat et Thomas Mancuso, stagiaire eaux de pluie, récupération, ressources, cuves, agriculture, économie, récupération, environnement, gestion des eaux, service public, écologie, assainissement, écologie, collectivités, urbanisme

Les appels d'offres lancés par les collectivités, et portant sur la récupération des eaux de pluie sont en plein essor.
Comment ces marchés publics peuvent-ils constituer une opportunité pour les opérateurs privés ?

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Julie Giorno
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