5 résultats pour « tribunal administratif »
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Les entreprises titulaires de marchés publics sont exposées à des risques opérationnels qui, en cas de sinistre majeur, peuvent compromettre l’exécution de leur prestation. Dans ce cas, le binôme assureur-avocat en droit public devient un véritable levier de protection et de continuité, pour l’entreprise comme pour l’acheteur.
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Les retards de paiement des acheteurs publics posent des problèmes de trésorerie aux entreprises et peuvent altérer de manière durable la relation client-fournisseur. Mais que faire face à un retard de paiement ? Focus sur une initiative qui a fait parler dans les Hauts de France.
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Les Mardis du droit public sont des formations trimestrielles destinées à tous les avocats qui souhaitent se former au droit public.
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Les syndicats intercommunaux, acteurs de la coopération
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Les syndicats intercommunaux jouent un rôle crucial dans le paysage administratif français : ce sont des instruments de coopération entre différentes communes d’un même bassin de vie. Bien que ces entités soient souvent essentielles pour la gestion efficace des services publics locaux, des recours juridiques existent en cas de litige.
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