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Actualités : Les apports du projet de loi « Industrie verte » en matière de commande publique

6 juil. 2023 Julie Giorno, Avocat et Thomas Mancuso, stagiaire commande publique, verdissement, développement durable, CCP, industrie, France, stratégie, critères environnementaux, motifs d'exclusion, gaz à effet de serre, projet de loi, SPASER, durabilité, décarbonation, ZAN

Présenté lors du Conseil des ministre du 16 mai 2023 et déposé au Sénat le lendemain, le projet de loi sur l’industrie verte prévoit notamment d’apporter des modifications au code de la commande publique afin d’assurer accélération de la prise en compte de critères environnementaux dans la commande publique.

Minute juridique : Concessions et Délégations de service public

6 juil. 2023 Julie Giorno, Avocat et Thomas Mancuso, stagiaire commande publique, CCP, concession, délégation de service public, collectivités, contrats publics, service public, régime, risque d’exploitation, acheteurs publics, concessionnaire, aéroport, autoroute, port, aléa, travaux, services

Quelle est la différence entre un contrat de concession et une délégation de service public ?
Comment se positionner lorsqu'on souhaite répondre à un appel d'offre public ?

Rien que de l'eau ... de pluie

6 juil. 2023 Julie Giorno, Avocat et Thomas Mancuso, stagiaire eaux de pluie, récupération, ressources, cuves, agriculture, économie, récupération, environnement, gestion des eaux, service public, écologie, assainissement, écologie, collectivités, urbanisme

Les appels d'offres lancés par les collectivités, et portant sur la récupération des eaux de pluie sont en plein essor.
Comment ces marchés publics peuvent-ils constituer une opportunité pour les opérateurs privés ?

Déclaration de locaux avec hébergement de mineurs

6 juil. 2023 Julie Giorno, Avocat et Thomas Mancuso, stagiaire Hébergement, mineurs, CERFA, E.R.P, accueil, SDJES, documents administratifs, déclaration, code de l’action sociale et des familles, vacances, locaux, sécurité

Quelles sont les modalités de déclaration de locaux prévus pour l'hébergement de mineurs ?

La mise en sécurité des terrains de campings

27 juin 2023 Julie Giorno, Avocat et Thomas Mancuso, stagiaire camping, tourisme, risques, terrain, équipements, déchets, salubrité, aménagement, véhicules, circulation

Comment aménager, équiper et entretenir un terrain de camping pour lui permettre de remplir ses obligations de sécurité.

Vie du Cabinet : Ouverture d'un bureau secondaire à Palaiseau

16 juin 2023 Julie Giorno, Avocat à la Cour Avocat, droit public, urbanisme, Palaiseau, Essonne, TPE, PME, Saclay, écotech, développement durable, énergie verte, permis de construire, spécialisé, marché public, appel d'offre, paiement, RSE, ville, mairie, pénalités

5 juin 2023 : ouverture d'un bureau secondaire au Barreau de l'Essonne

Le décret tertiaire expliqué - Mise à jour juillet 2025

3 mai 2023 Julie Giorno Avocat et Laure Sassiat Elève Avocat décret tertiaire, secteur marchand, commerces, transports, activités financières, services aux entreprises, services aux particuliers, hébergement, restauration, immobilier, information, communication, OPERAT, secteur non-marchand, administration publique, enseignement, santé humaine, action sociale, échéances, sanctions, attestation numérique, ADEME

Le Dispositif Eco Efficacité Tertiaire (DEET), rebaptisé Décret tertiaire impose une réduction progressive des consommations énergétiques progressives des bâtiments tertiaires. Comment ce dispositif est-il mis en place ?

Dessine‑moi la Responsabilité Sociétale des Entreprises !

3 mai 2023 Julie Giorno, Avocat et Cassandra Ouedraogo, stagiaire Norme ISO 26000, Gouvernance de l’organisation, Droits de l’homme, Relations et conditions de travail, Environnement, loyauté des pratiques, consommation, développement local, RSE, responsabilité sociétale de l’entreprise, loi PACTE, avantage, pros and cons, concurrence

La norme ISO 26000 est l’unique norme internationale qui vise à fournir aux organisations les lignes directrices de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Mais au fait, comment fonctionne concrètement la RSE ?

Les stations de ski prises dans la bourrasque - Mise à jour Juillet 2025

30 mars 2023 Julie Giorno Avocat et Laure Sassiat Elève Avocat Ski, tourisme, collectivités, infrastructures, écoles de ski, Alpes, Pyrénées, Jura, Savoie, Mont-Blanc, Suisse, remontées mécaniques, station de ski, montagne, engins de damage, entretien, domaine skiable, ingénierie, la Plagne, Méribel, Val d’Isère, Courchevel, maîtrise d’œuvre, aménagement, Cours de ski, locavore, circuit court

Secteur d’activité significatif pour l’économie française, le marché des stations de ski doit s'adapter à de nouvelles contraintes.

Les marchés publics de sécurité informatique - Mise à jour juillet 2025

30 mars 2023 Julie Giorno Avocat et Laure Sassiat Eleve Avocat Informatique, cybersécurité, collectivités, numérique, data, données, cyber-attaques, systèmes d’informations, sécurité, rançongiciel, ransomware, formations, gestion, cryptolocker, audit, diagnostic, prévention, expertise

Quels sont les enjeux liés aux marchés publics portant sur l'acquisition de solutions de cybersécurité ?

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