Actualités

La rénovation des écoles, un enjeu collectif

14 sept. 2023 Julie Giorno, avocat école, Rénovation énergétique, communes, marché public, commande publique, achat public, julie giorno, avocat, droit public

La rénovation des écoles représente bien plus qu'une simple mise à jour esthétique des bâtiments éducatifs. C'est également une opportunité pour de nombreux professionnels qui répondent aux appels d’offres publics.

Le tiers‑financement de la rénovation énergétique des bâtiments publics

6 juil. 2023 Julie Giorno, Avocat et Thomas Mancuso, stagiaire Rénovation énergétique, transition écologique, financements, travaux, collectivités, expérimentation, tiers-financement, consommation énergétique, bâtiments, contrats de performance énergétique, CCP, dérogation , paiement différé

De nouvelles possibilités en matière de financement des travaux de rénovation énergétique ont été introduites par une loi récente. Il s’agit de la loi du 30 mars 2023, publiée au Journal officiel le 31 mars 2023, visant à ouvrir le tiers-financement à l’Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique.

Du bon usage du transat : les règles applicables aux concessions de plage

6 juil. 2023 Julie Giorno, Avocat et Thomas Mancuso, stagiaire Concessions, plage, domaine public maritime, concessionnaire, aéroports, ports, rédaction, commande publique, contrats publics, collectivités, CG3P, entretien, exploitation, service public, usage libre et gratuit

Destination privilégiée des vacanciers, la plage est un espace central dans les représentations collectives depuis le début du XVIIIe siècle, comme analysé par l’historien des sensibilités Alain Corbin (Cf. Alain Corbin, Le territoire du vide – l’occident et le désir de rivage, 2018).

Actualités : Les apports du projet de loi « Industrie verte » en matière de commande publique

6 juil. 2023 Julie Giorno, Avocat et Thomas Mancuso, stagiaire commande publique, verdissement, développement durable, CCP, industrie, France, stratégie, critères environnementaux, motifs d'exclusion, gaz à effet de serre, projet de loi, SPASER, durabilité, décarbonation, ZAN

Présenté lors du Conseil des ministre du 16 mai 2023 et déposé au Sénat le lendemain, le projet de loi sur l’industrie verte prévoit notamment d’apporter des modifications au code de la commande publique afin d’assurer accélération de la prise en compte de critères environnementaux dans la commande publique.

Minute juridique : Concessions et Délégations de service public

6 juil. 2023 Julie Giorno, Avocat et Thomas Mancuso, stagiaire commande publique, CCP, concession, délégation de service public, collectivités, contrats publics, service public, régime, risque d’exploitation, acheteurs publics, concessionnaire, aéroport, autoroute, port, aléa, travaux, services

Quelle est la différence entre un contrat de concession et une délégation de service public ?
Comment se positionner lorsqu'on souhaite répondre à un appel d'offre public ?

Rien que de l'eau ... de pluie

6 juil. 2023 Julie Giorno, Avocat et Thomas Mancuso, stagiaire eaux de pluie, récupération, ressources, cuves, agriculture, économie, récupération, environnement, gestion des eaux, service public, écologie, assainissement, écologie, collectivités, urbanisme

Les appels d'offres lancés par les collectivités, et portant sur la récupération des eaux de pluie sont en plein essor.
Comment ces marchés publics peuvent-ils constituer une opportunité pour les opérateurs privés ?

Déclaration de locaux avec hébergement de mineurs

6 juil. 2023 Julie Giorno, Avocat et Thomas Mancuso, stagiaire Hébergement, mineurs, CERFA, E.R.P, accueil, SDJES, documents administratifs, déclaration, code de l’action sociale et des familles, vacances, locaux, sécurité

Quelles sont les modalités de déclaration de locaux prévus pour l'hébergement de mineurs ?

La mise en sécurité des terrains de campings

27 juin 2023 Julie Giorno, Avocat et Thomas Mancuso, stagiaire camping, tourisme, risques, terrain, équipements, déchets, salubrité, aménagement, véhicules, circulation

Comment aménager, équiper et entretenir un terrain de camping pour lui permettre de remplir ses obligations de sécurité.

Vie du Cabinet : Ouverture d'un bureau secondaire à Palaiseau

16 juin 2023 Julie Giorno, Avocat à la Cour Avocat, droit public, urbanisme, Palaiseau, Essonne, TPE, PME, Saclay, écotech, développement durable, énergie verte, permis de construire, spécialisé, marché public, appel d'offre, paiement, RSE, ville, mairie, pénalités

5 juin 2023 : ouverture d'un bureau secondaire au Barreau de l'Essonne

Le décret tertiaire expliqué - Mise à jour juillet 2025

3 mai 2023 Julie Giorno Avocat et Laure Sassiat Elève Avocat décret tertiaire, secteur marchand, commerces, transports, activités financières, services aux entreprises, services aux particuliers, hébergement, restauration, immobilier, information, communication, OPERAT, secteur non-marchand, administration publique, enseignement, santé humaine, action sociale, échéances, sanctions, attestation numérique, ADEME

Le Dispositif Eco Efficacité Tertiaire (DEET), rebaptisé Décret tertiaire impose une réduction progressive des consommations énergétiques progressives des bâtiments tertiaires. Comment ce dispositif est-il mis en place ?

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