3 résultats pour « Plan local d'urbanisme »
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En droit de l’urbanisme, certaines zones bénéficient d’une protection particulière en raison d’enjeux environnementaux, agricoles, paysagers ou patrimoniaux. Ces protections créent des contraintes tant pour les acheteurs publics que pour les entreprises qui répondent à ces marchés. Arrêtons-nous aujourd’hui sur les zones agricoles et les zones protégées au titre du patrimoine.
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Nouvelle étape de notre Tour de France de la commande publique, en Ile de France. Une région dans laquelle le droit de préemption urbain, ou DPU, est particulièrement stratégique pour maitriser le foncier et orienter le développement des collectivités.
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Comprendre la notion de changement de destination et ses implications en droit de l'urbanisme.
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