2 résultats pour « Plan local d'urbanisme »
Nouvelle étape de notre Tour de France de la commande publique, en Ile de France. Une région dans laquelle le droit de préemption urbain, ou DPU, est particulièrement stratégique pour maitriser le foncier et orienter le développement des collectivités.
Comprendre la notion de changement de destination et ses implications en droit de l'urbanisme.