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2 résultats pour « recours contentieux »

Droit du travail et droit public : deux avocats, un même engagement au service des entreprises

22 janv. 2026 Julie Giorno Avocat avocat en droit public, droit public, droit du travail, avocat en droit du travail, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne, barreau de paris, julie giorno, avocat, commande publique, recours contentieux, litige, inclusion, clause sociale d'insertion, contrat de travail, marché public

Lorsqu’une entreprise répond à des marchés publics incluant des clauses sociales d’insertion ou des critères RSE liés à l’emploi, l’expertise combinée d’un avocat en droit du travail et d’un avocat spécialisé en droit public permet de sécuriser chaque étape du dossier.

Les comités consultatifs de règlement amiable des différends liés aux marchés publics - Mise à jour avril 2025

3 juin 2022 Julie Giorno Avocat comité consultatif, avis, différend, litige, ressort, CCIRA, CCRA, indépendant, relations contractuelles, recours contentieux, 12 avril 2022, Conseil d'Etat, marché public, CCAP, DGD, décompte général définitif, PDF, projet de décompte final, travaux, litige sur chantier, marché de fourniture, CCTP, pénalités, retard, observations, sanctions, résiliation unilatérale

Saisir un comité consultatif, c’est recourir à un avis indépendant sur un litige et pouvoir ensuite décider de la suite à donner.

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