Actualités

32 résultats pour « code de la commande publique »

L’achat public souverain : ce que dit précisément la loi

21 oct. 2026 Julie Giorno Avocat idées reçues sur les marchés publics, commande publique préférence européenne, achat public souverain, souveraineté commande publique, industrial accelerator act, julie giorno avocat, avocat commande publique, avocat droit public Paris, directives européennes, document unique de marché européen, souveraineté numérique, secnumcloud, code de la commande publique

Les acheteurs publics évoquent de plus en plus fréquemment la souveraineté dans leurs documents de consultation sans que les entreprises ne sachent vraiment ce que recouvre cette notion. L’achat public souverain est en fait un ensemble de mécanismes issus de différents textes et dont la portée varie selon l’objet du marché et le type d’acheteur.

A quoi servent les centrales d’achat dans les marchés publics ?

15 oct. 2026 Julie Giorno Avocat commande publique, idées reçues sur les marchés publics centrale d'achat, achat public, code de la commande publique, julie giorno avocat, avocat droit public Paris, avocat commande publique, allotissement marché public

Si faire appel à une centrale d’achat peut fermer des portes à une entreprise consultée régulièrement par un acheteur public, elle créé également de nouvelles opportunités puisqu’un seul contrat donne accès à un grand nombre d’acheteurs, à condition de bien comprendre le rôle et le cadre juridique de ces centrales.

Comment est pilotée la commande publique en France ?

28 sept. 2026 Julie Giorno Avocat commande publique, marchés publics code de la commande publique, conseil national de la commande publique, observatoire de l'achat public, avocat spécialisé marché public, achat public, julie giorno avocat, avocat droit public Paris, pilotage de la commande publique, CNCP

En février 2026, le Conseil National de la commande publique (CNCP) a remplacé l’Observatoire national. Pour les entreprises qui répondent à des appels d’offres, ce changement d’instance mérite un coup de projecteur : il montre comment l’Etat souhaite orienter, mesurer et faire évoluer l’achat public.

Délai de remise des offres : trop court, modifié ou dépassé, votre entreprise peut réagir

21 sept. 2026 Julie Giorno Avocat commande publique, idées reçues sur les marchés publics délai de remise d'une offre, offre transmise hors délai, référé précontractuel, candidat évincé d'un marché public, marchés publics, code de la commande publique, julie giorno avocat, avocat droit public Paris, avocat spécialisé marché public, barreau de paris, demande de report , délai trop court

Délais minimaux, prolongation obligatoire, offre déposée hors délai… En matière de délai de remise d’une offre, l’acheteur public ne peut pas vous imposer n’importe quel calendrier.

Urbanisme : ce qui change vraiment avec la loi SVE

14 août 2026 Julie Giorno Avocat commande publique, urbanisme, loi SVE loi SVE, simplification de la commande publique, code de l'urbanisme, Droit de l'urbanisme, PINM, projet d'intérêt national majeur, ZAN, zéro artificialisation nette, raison impérative d'intérêt public majeur, code de la commande publique, marchés publics d'urbanisme, julie giorno avocat, avocat en droit public, avocat en droit de l'urbanisme, avocat droit public Paris

Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs mesures de la loi SVE (simplification de la vie économique) qui concernent l’urbanisme et la commande publique. Il est donc nécessaire de faire un point sur ce que ces changements impliquent vraiment pour les acheteurs comme pour les entreprises candidates.

Pourquoi faut-il simplifier la commande publique ?

22 juil. 2026 Julie Giorno Avocat commande publique décrets de simplification, simplification de la commande publique, code de la commande publique, jeune entreprise innovante, dématérialisation de la commande publique, marchés publics, julie giorno avocat, barreau de paris

La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 vise à rendre la commande publique plus fluide pour les acheteurs comme pour les entreprises. Mais derrière l'intention, une question mérite d'être posée franchement : cette complexité est-elle un mal nécessaire et cette loi la réduit-elle vraiment ?

Le registre de chantier dans les marchés publics de travaux : un réflexe qui protège votre entreprise

20 juil. 2026 Julie Giorno Avocat BTP, marchés publics de travaux registre de chantier, marché public de travaux, entreprises du BTP, maitre d'ouvrage, code de la commande publique, julie giorno avocat, barreau de paris, CCAP, cahier des clauses administratives particulières

Que vous soyez une PME du gros œuvre ou une entreprise générale du BTP, la maîtrise du registre de chantier est un outil clé pour tout marché public de travaux. Il décide d’ailleurs souvent de l'issue d'un désaccord avec l’acheteur public, maître d’ouvrage du chantier.

IA et marchés publics : que peut faire un acheteur ou une entreprise ?

17 juil. 2026 Julie Giorno Avocat IA, marchés publics marchés publics, intelligence artificielle, IA et marchés publics, IA Act, RGPD, référé précontractuel, confidentialité des données dans un marché public, critères d'attribution d'un marché public, julie giorno avocat, avocat en droit public, code de la commande publique, barreau de paris

Que vous soyez un acheteur public tenté d’automatiser l’analyse des offres reçues ou une entreprise qui veut rédiger son mémoire technique avec Claude ou ChatGPT, la question est la même : quel est l’état du droit concernant l’usage de l’intelligence artificielle (IA) dans la commande publique ?

Marchés publics de rénovation des monuments historiques : préserver le patrimoine, développer votre entreprise

23 juin 2026 Julie Giorno Avocat Patrimoine marché public de rénovation du patrimoine, fondation du patrimoine, maîtrise d’œuvre, marchés publics du patrimoine historique, monuments historiques, code du patrimoine, code de la commande publique, julie giorno avocat, avocat en droit public, barreau de paris, agrément Monuments historiques, label entreprise du patrimoine vivant, avocat droit public Paris

La France compte plus de 45 000 immeubles protégés au titre des monuments historiques. Tous vieillissent et tous finissent par nécessiter des travaux. Pour les entreprises qui maîtrisent le savoir-faire de la restauration, c'est une réserve de chantiers considérable. À une condition : savoir où ces marchés se cachent et comment décrocher une commande qui obéit à des règles bien à elle.

Échantillons, maquettes, temps passé : votre entreprise peut-elle être indemnisée quand elle répond à un marché public ?

21 juin 2026 Julie Giorno Avocat indemnité réponse marché public, échantillon marché public, investissement significatif marché public, candidat évincé d'un marché public, demande d'indemnisation marché public, code de la commande publique, recours indemnitaire, julie giorno avocat, barreau de paris, avocat en droit public, avocat droit public Paris

Dans le cas d’un marché public avec fourniture de prototypes, d’échantillons ou de maquettes, l’entreprise candidate doit parfois fournir un effort considérable sans aucune garantie de l’emporter. La bonne nouvelle, c’est que, dans certains cas, ce travail doit être rémunéré, que votre dossier soit retenu ou non.

Prenons rendez-vous
dès maintenant

Que vous soyez confronté à une question de commande publique, d'urbanisme, d'activité réglementée ou de responsabilité administrative, le cabinet vous aide à analyser votre dossier et à identifier les premières options possibles.

Votre message a bien été envoyé

Julie Giorno
Avocat à la Cour
12 Bis Boulevard de Port Royal
75005 - Paris

Possibilité de RDV
dans le Val de Marne (94)
et en Essonne (91)

+(33) 6 82 67 33 64

julie.giorno@avocat.fr

Nous soutenons une économie responsable

Compétence territoriale - Expertise en marché public - Urbanisme et fonction publique - Spécialités

Julie Giorno Avocat à la Cour

Julie Giorno
Avocat à la Cour