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27 résultats pour « code de la commande publique »

Pourquoi faut-il simplifier la commande publique ?

22 juil. 2026 Julie Giorno Avocat commande publique décrets de simplification, simplification de la commande publique, code de la commande publique, jeune entreprise innovante, dématérialisation de la commande publique, marchés publics, julie giorno avocat, barreau de paris

La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 vise à rendre la commande publique plus fluide pour les acheteurs comme pour les entreprises. Mais derrière l'intention, une question mérite d'être posée franchement : cette complexité est-elle un mal nécessaire et cette loi la réduit-elle vraiment ?

Le registre de chantier dans les marchés publics de travaux : un réflexe qui protège votre entreprise

20 juil. 2026 Julie Giorno Avocat BTP, marchés publics de travaux registre de chantier, marché public de travaux, entreprises du BTP, maitre d'ouvrage, code de la commande publique, julie giorno avocat, barreau de paris, CCAP, cahier des clauses administratives particulières

Que vous soyez une PME du gros œuvre ou une entreprise générale du BTP, la maîtrise du registre de chantier est un outil clé pour tout marché public de travaux. Il décide d’ailleurs souvent de l'issue d'un désaccord avec l’acheteur public, maître d’ouvrage du chantier.

IA et marchés publics : que peut faire un acheteur ou une entreprise ?

17 juil. 2026 Julie Giorno Avocat IA, marchés publics marchés publics, intelligence artificielle, IA et marchés publics, IA Act, RGPD, référé précontractuel, confidentialité des données dans un marché public, critères d'attribution d'un marché public, julie giorno avocat, avocat en droit public, code de la commande publique, barreau de paris

Que vous soyez un acheteur public tenté d’automatiser l’analyse des offres reçues ou une entreprise qui veut rédiger son mémoire technique avec Claude ou ChatGPT, la question est la même : quel est l’état du droit concernant l’usage de l’intelligence artificielle (IA) dans la commande publique ?

Marchés publics de rénovation des monuments historiques : préserver le patrimoine, développer votre entreprise

23 juin 2026 Julie Giorno Avocat Patrimoine marché public de rénovation du patrimoine, fondation du patrimoine, maîtrise d’œuvre, marchés publics du patrimoine historique, monuments historiques, code du patrimoine, code de la commande publique, julie giorno avocat, avocat en droit public, barreau de paris, agrément Monuments historiques, label entreprise du patrimoine vivant, avocat droit public Paris

La France compte plus de 45 000 immeubles protégés au titre des monuments historiques. Tous vieillissent et tous finissent par nécessiter des travaux. Pour les entreprises qui maîtrisent le savoir-faire de la restauration, c'est une réserve de chantiers considérable. À une condition : savoir où ces marchés se cachent et comment décrocher une commande qui obéit à des règles bien à elle.

Échantillons, maquettes, temps passé : votre entreprise peut-elle être indemnisée quand elle répond à un marché public ?

21 juin 2026 Julie Giorno Avocat indemnité réponse marché public, échantillon marché public, investissement significatif marché public, candidat évincé d'un marché public, demande d'indemnisation marché public, code de la commande publique, recours indemnitaire, julie giorno avocat, barreau de paris, avocat en droit public, avocat droit public Paris

Dans le cas d’un marché public avec fourniture de prototypes, d’échantillons ou de maquettes, l’entreprise candidate doit parfois fournir un effort considérable sans aucune garantie de l’emporter. La bonne nouvelle, c’est que, dans certains cas, ce travail doit être rémunéré, que votre dossier soit retenu ou non.

Marchés publics : comment sont-ils vraiment attribués ?

19 juin 2026 Julie Giorno Avocat critères d'attribution d'un marché public, critères environnementaux, marché public, procédure de passation, commission d'appel d'offres, acheteurs publics, code de la commande publique, julie giorno avocat, barreau de paris, étapes d'attribution d'un marché public, avocat en droit public, avocat droit public Paris

Si vous répondez à des marchés publics, savoir comment se joue leur attribution en coulisses va vous donner une vraie longueur d’avance. En connaissant les procédures et les délais, vous savez qui décide, à quel moment et sur quelles bases.

Objectifs de développement durable : comment les intégrer dans la commande publique ?

2 juin 2026 Julie Giorno Avocat objectifs de développement durable, 17 ODD, critères environnementaux, RSE, appels d'offres, dossier de réponse à un marché public, barreau de paris, julie giorno avocat, avocat en droit public, code de la commande publique, commande publique, mémoire RSE

La commande publique est un levier économique majeur pour accélérer la transition vers un modèle plus durable. Au cœur de cette transformation, les 17 objectifs de développement durable (ODD) de l'ONU structurent désormais les politiques d'achat responsable. Une chance pour les entreprises qui savent s’y adapter.

Critères d’attribution dans les marchés publics : ce que toute entreprise doit savoir avant de candidater

31 mai 2026 Julie Giorno Avocat critères d'attribution d'un marché public, critères environnementaux, critères rse, prix d'un marché, mémoire technique, valeur technique d'un marché, julie giorno, avocat en droit public, code de la commande publique, commande publique, barreau de paris, offre économiquement la plus avantageuse, appels d'offres, marché public

Un marché public est attribué à une entreprise sur la base de plusieurs critères techniques, économiques ou environnementaux. Pour un candidat, bien connaitre les principaux critères d’attribution d’un marché, c’est prendre une longueur d’avance sur la concurrence.

Révision des prix : que faire quand le coût d’un marché public s’envole ?

29 mai 2026 Julie Giorno Avocat révision des prix, imprévision, résiliation amiable, code de la commande publique, prix ferme et prix révisable, marchés publics, barreau de paris, avocat en droit public, julie giorno, circulaire du 24 avril 2026, clause de révision d'un marché public

La commande publique peut être soumise à de nombreux aléas. Crise au Moyen-Orient, guerre en Ukraine, augmentation du coût des matières premières… L’entreprise comme l’acheteur public peuvent alors se retrouver confrontés à une révision des prix. Tour d’horizon de ce que cela signifie et de ce que vous pouvez faire si cela arrive.

Le référé précontractuel, l’allié de l’entreprise évincée d’un marché public

21 avr. 2026 Julie Giorno Avocat référé précontractuel, référé contractuel, marché public, code de justice administrative, juge du référé, recours contentieux, contentieux, procédure de passation, code de la commande publique, acheteurs publics, julie giorno avocat, julie giorno, avocat en droit public, barreau de paris, délai de standstill, concurrent évincé

Dans le cadre de la commande publique, la passation d’un contrat obéit à des règles très strictes. Lorsque ces règles sont méconnues, les entreprises évincées disposent d’un recours particulièrement redoutable, le référé précontractuel. Rapide et efficace, c’est l’un des outils contentieux les plus stratégiques en droit public.

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