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55 résultats pour « avocat »

La Déclaration attestant de l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) - Mise à jour avril 2025

8 nov. 2022 Julie Giorno Avocat DAACT, déclaration, achèvement, conformité, travaux, obligatoire, autorisation, déclaration préalable, permis de construire, fin, délai, code de l'urbanisme, sanctions, avocat, urbanisme, val de marne, essonne

Une DAACT, ou déclaration attestant de l’achèvement et la conformité des travaux, est une formalité obligatoire lorsque des travaux pour lesquels vous aviez obtenu une autorisation d’urbanisme se terminent.

La rupture conventionnelle dans la fonction publique - Mise à jour avril 2025

4 sept. 2022 Julie Giorno Avocat Agent, fonction publique, rupture conventionnelle, entretien, demande, radiation, négociation, indemnité, refus, recours, calcul de l'indemnité de rupture, arrêt de travail, avocat, conseil, titulaire, indemnitaire

Comment se déroule la rupture conventionnelle dans la fonction publique ? Puis-je en bénéficier ? Si oui, à quelle conditions ?
Le cabinet Julie Giorno Avocat accompagne les agents dans leurs démarches pour engager une rupture conventionnelle.

Un avocat "spécialiste" ? pour quoi faire ?

24 mai 2022 Julie Giorno Avocat spécialiste, spécialisation, certificat, droit public, avocat, spécialisé

Quelle est la différence entre spécialisation et domaine de compétence ?
Les mentions de spécialisation attestent des compétences spécifiques de l’avocat qui en est titulaire et constituent une réelle valeur ajoutée vis-à-vis de sa clientèle.

Questions sur la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) - Mise à jour mai 2025

25 janv. 2022 Julie Giorno Avocat et Laure Sassiat Elève Avocat enseigne, préenseigne, commune, EPCI, calcul, surface, bâche, lettrage, dispositif, propriétaire, exploitant, superficie, relevé, panneau, support, emprise, julie giorno, avocat, val de marne, essonne, publicité extérieure

Vous exploitez plusieurs établissements sur la commune et vous souhaiter connaitre les superficies et supports éligibles à la taxe locale sur la publicité extérieure.

Vous vous interrogez sur le montant de la taxe que vous payez.

Quels sont les supports taxés dans le cadre de la TLPE et les modalités de calcul ?

De la construction d'une piscine sans autorisation - Mise à jour avril 2025

24 nov. 2021 Julie Giorno Avocat piscine, autorisation, non conforme, détruire, négocier, démarche amiable, tribunal, PLU, Maire, commerce, zone, avocat, propriété, permis de construire, déclaration préalable, service de l'urbanisme, amende, destruction

Piscine construite sans autorisation, comment éviter les contentieux ?

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Julie Giorno
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