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2 résultats pour « établissement recevant du public »

EICSP (Equipements d’intérêt collectif et services publics) en Ile de France : tour d’horizon pour un Tour de France

25 avr. 2025 Julie Giorno Avocat eicsp, établissement recevant du public, service public, ile de france, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne, commande publique, droit public, changement de destination, sous-destination, destination, julie giorno avocat, crèche, code de l'urbanisme, cinaspic

Les équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP) jouent un rôle moteur dans le développement urbain et la qualité de vie des citoyens, notamment en Ile-de-France. Tour d’horizon, dans le cadre de notre Tour de France, de ces infrastructures qui sont au cœur des projets d'aménagement territorial

La procédure de validation d’un Établissement Recevant du Public (ERP) et le contrôle de la commission de sécurité - Mise à jour avril 2025

6 déc. 2022 Julie Giorno, Avocat droit public, établissement recevant du public, ERP, Commission de sécurité, sécurite, accessibilité, décision, recours, préfet, maire, décision, visite, urbanisme, restaurant, musée, salle de spectacle, salle de sport, piscine, auditorium, coopération

Quelle est la procédure à suivre pour exploiter un ERP ? Quel rôle joue la commission de sécurité ?

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