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31 résultats pour « droit public »

Urbanisme : l’alliance bénéfique de l’architecte et de l’avocat en droit public

23 avr. 2026 Julie Giorno Avocat architecte, avocat en droit public, code de l'urbanisme, contentieux de l’urbanisme, urbanisme, droit public, marchés publics, maîtrise d’œuvre, autorisation d'urbanisme, permis de construire, entreprises du BTP, julie giorno, julie giorno avocat, barreau de paris

Dans un dossier d’urbanisme, deux experts semblent appartenir à des univers bien distincts mais sont en réalité très complémentaires. L’architecte, qui donne forme au projet et l’avocat, qui le sécurise, interviennent souvent en parallèle. Une collaboration non seulement utile aux entreprises, mais nécessaire.

Marché public sans publicité ni mise en concurrence : comment se positionner ?

24 mars 2026 Julie Giorno Avocat marché public sans publicité, marché public de gré à gré, marché public, appel d'offres, entreprises, achat public, acheteurs publics, seuils 2026 marchés publics, barreau de paris, julie giorno, avocat en droit public, droit public, commande publique, code de la commande publique

En matière de commande publique, la procédure de droit commun repose sur la publicité et la mise en concurrence. Cependant, l’acheteur public peut, dans certains cas, s’adresser directement à une entreprise sans appel d’offres formel. Ce type de marché sans publicité ni mise en concurrence, ou marché de gré à gré, représente une belle opportunité, notamment pour les TPE/PME. A condition de respecter certaines règles.

Droit du travail et droit public : deux avocats, un même engagement au service des entreprises

22 janv. 2026 Julie Giorno Avocat avocat en droit public, droit public, droit du travail, avocat en droit du travail, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne, barreau de paris, julie giorno, avocat, commande publique, recours contentieux, litige, inclusion, clause sociale d'insertion, contrat de travail, marché public

Lorsqu’une entreprise répond à des marchés publics incluant des clauses sociales d’insertion ou des critères RSE liés à l’emploi, l’expertise combinée d’un avocat en droit du travail et d’un avocat spécialisé en droit public permet de sécuriser chaque étape du dossier.

Espaces verts : des feuilles qui tombent et des marchés publics qui fleurissent

17 oct. 2025 Julie Giorno Avocat marchés publics, appel d'offres, espaces verts, élagage, patrimoine végétal, saisonnalité, julie giorno, avocat, droit public, commande publique, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne

Les entreprises spécialisées dans la gestion des espaces verts, l’élagage ou l’abattage connaissent une activité fortement marquée par la saisonnalité. Comprendre cette saisonnalité, c’est savoir l’anticiper et en tirer parti pour travailler avec les acheteurs publics.

Défaillance d'une entreprise : quel impact pour un marché public ?

19 sept. 2025 Julie Giorno Avocat défaillance d'entreprise, cessation d'activité, sous traitance, marché public, appel d'offres, droit public, commande publique, code de la commande publique, pénalités, marché de substitution, julie giorno, avocat, avocat en droit public, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne

Une entreprise qui travaille avec un acheteur public peut se retrouver en situation de défaillance. Retards, manquements ou cessation d’activité durant l’exécution d’un marché : ces situations peuvent être lourdes de conséquences. Heureusement, des outils juridiques existent.

Marchés publics : comment réussir votre réponse sur une plateforme électronique ?

18 sept. 2025 Julie Giorno Avocat marchés publics, plateforme numérique, chorus pro, réponse à un marché public, répondre à un marché public, dématérialisation, appel d'offres, commande publique, code de la commande publique, julie giorno, avocat, droit public, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne

Pour les marchés publics d’un montant égal ou supérieur à 40 000 euros HT, les réponses et les échanges sont dématérialisés. Afin de réussir votre réponse, voici quelques rappels utiles et conseils pratiques.

Auvergne Rhône‑Alpes : petites communes mais grandes opportunités

5 août 2025 Julie Giorno Avocat achat public, petite commune, collectivités locales, auvergne rhône alpes, commande publique, entreprises, achat public responsable, marché public, julie giorno, avocat, droit public

Notre Tour de France de la commande publique passe aujourd’hui par les petites communes d’Auvergne Rhône-Alpes. Les entreprises ne pensent pas toujours à répondre aux marchés publics émis par ces collectivités. Pourtant, avec plus de 4 000 communes, dont près de 85% comptent moins de 2 000 habitants, la Région est un véritable vivier d’opportunités.

Slow tourisme : l’achat public au rythme des Volcans d’Auvergne

3 août 2025 Julie Giorno Avocat slow tourisme, auvergne, volcans, clermont auvergne volcans, office de tourisme, code de la commande publique, marché public, achat public, julie giorno, droit public, avocat

Le slow tourisme n'est plus une tendance émergente mais une réalité économique structurante pour les territoires et notamment pour la région Auvergne Rhône-Alpes, connue pour ses volcans. Pour les entreprises spécialisées dans la commande publique, cette évolution est loin d’être anodine.

JO 2030 : les entreprises d’Auvergne‑Rhône Alpes dans les starting blocks des marchés publics

1 août 2025 Julie Giorno Avocat jo 2030, jeux olympiques, rhône alpes, auvergne, achat public, code de la commande publique, rénovation des sites sportifs, solideo alpes 2030, marché public, julie giorno, avocat, droit public, cojop

Après Chamonix, Grenoble et Albertville, les Alpes accueilleront, en 2030, les Jeux Olympiques d’hiver. Un événement d’envergure internationale, co-organisé entre la région Auvergne-Rhône Alpes et la région PACA, qui peut profiter aux entreprises locales qui travaillent avec les acheteurs publics.

Achats publics socialement responsables : la Région PACA mise sur l’inclusion

8 juil. 2025 Julie Giorno Avocat achat public, inclusion, achat public responsable, clause sociale d'insertion, label RSEi, entreprises d'insertion, accessibilité, julie giorno, commande publique, région paca, coorace, droit public, entreprise inclusive, marché public

Les critères environnementaux ne sont pas les seuls à prendre en compte quand on parle d’achat public responsable. Les enjeux liés à l’inclusion et à l’insertion des personnes éloignées de l’emploi sont croissants. La Région PACA a mis en place des dispositifs pour accompagner acheteurs publics et entreprises à y répondre.

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