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Marchés publics de rénovation des monuments historiques : préserver le patrimoine, développer votre entreprise

23 juin 2026 Julie Giorno Avocat marché public de rénovation du patrimoine, fondation du patrimoine, maîtrise d’œuvre, marchés publics du patrimoine historique, monuments historiques, code du patrimoine, code de la commande publique, julie giorno avocat, avocat en droit public, barreau de paris, agrément Monuments historiques, label entreprise du patrimoine vivant, avocat droit public Paris

La France compte plus de 45 000 immeubles protégés au titre des monuments historiques. Tous vieillissent et tous finissent par nécessiter des travaux. Pour les entreprises qui maîtrisent le savoir-faire de la restauration, c'est une réserve de chantiers considérable. À une condition : savoir où ces marchés se cachent et comment décrocher une commande qui obéit à des règles bien à elle.

Échantillons, maquettes, temps passé : votre entreprise peut-elle être indemnisée quand elle répond à un marché public ?

21 juin 2026 Julie Giorno Avocat indemnité réponse marché public, échantillon marché public, investissement significatif marché public, candidat évincé d'un marché public, demande d'indemnisation marché public, code de la commande publique, recours indemnitaire, julie giorno avocat, barreau de paris, avocat en droit public, avocat droit public Paris

Dans le cas d’un marché public avec fourniture de prototypes, d’échantillons ou de maquettes, l’entreprise candidate doit parfois fournir un effort considérable sans aucune garantie de l’emporter. La bonne nouvelle, c’est que, dans certains cas, ce travail doit être rémunéré, que votre dossier soit retenu ou non.

Marchés publics : comment sont-ils vraiment attribués ?

19 juin 2026 Julie Giorno Avocat critères d'attribution d'un marché public, critères environnementaux, marché public, procédure de passation, commission d'appel d'offres, acheteurs publics, code de la commande publique, julie giorno avocat, barreau de paris, étapes d'attribution d'un marché public, avocat en droit public, avocat droit public Paris

Si vous répondez à des marchés publics, savoir comment se joue leur attribution en coulisses va vous donner une vraie longueur d’avance. En connaissant les procédures et les délais, vous savez qui décide, à quel moment et sur quelles bases.

Objectifs de développement durable : comment les intégrer dans la commande publique ?

2 juin 2026 Julie Giorno Avocat objectifs de développement durable, 17 ODD, critères environnementaux, RSE, appels d'offres, dossier de réponse à un marché public, barreau de paris, julie giorno avocat, avocat en droit public, code de la commande publique, commande publique, mémoire RSE

La commande publique est un levier économique majeur pour accélérer la transition vers un modèle plus durable. Au cœur de cette transformation, les 17 objectifs de développement durable (ODD) de l'ONU structurent désormais les politiques d'achat responsable. Une chance pour les entreprises qui savent s’y adapter.

Critères d’attribution dans les marchés publics : ce que toute entreprise doit savoir avant de candidater

31 mai 2026 Julie Giorno Avocat critères d'attribution d'un marché public, critères environnementaux, critères rse, prix d'un marché, mémoire technique, valeur technique d'un marché, julie giorno, avocat en droit public, code de la commande publique, commande publique, barreau de paris, offre économiquement la plus avantageuse, appels d'offres, marché public

Un marché public est attribué à une entreprise sur la base de plusieurs critères techniques, économiques ou environnementaux. Pour un candidat, bien connaitre les principaux critères d’attribution d’un marché, c’est prendre une longueur d’avance sur la concurrence.

Révision des prix : que faire quand le coût d’un marché public s’envole ?

29 mai 2026 Julie Giorno Avocat révision des prix, imprévision, résiliation amiable, code de la commande publique, prix ferme et prix révisable, marchés publics, barreau de paris, avocat en droit public, julie giorno, circulaire du 24 avril 2026, clause de révision d'un marché public

La commande publique peut être soumise à de nombreux aléas. Crise au Moyen-Orient, guerre en Ukraine, augmentation du coût des matières premières… L’entreprise comme l’acheteur public peuvent alors se retrouver confrontés à une révision des prix. Tour d’horizon de ce que cela signifie et de ce que vous pouvez faire si cela arrive.

Urbanisme : l’alliance bénéfique de l’architecte et de l’avocat en droit public

23 avr. 2026 Julie Giorno Avocat architecte, avocat en droit public, code de l'urbanisme, contentieux de l’urbanisme, urbanisme, droit public, marchés publics, maîtrise d’œuvre, autorisation d'urbanisme, permis de construire, entreprises du BTP, julie giorno, julie giorno avocat, barreau de paris

Dans un dossier d’urbanisme, deux experts semblent appartenir à des univers bien distincts mais sont en réalité très complémentaires. L’architecte, qui donne forme au projet et l’avocat, qui le sécurise, interviennent souvent en parallèle. Une collaboration non seulement utile aux entreprises, mais nécessaire.

Préserver l’eau : enjeu pour la commande publique, atout pour les entreprises

22 avr. 2026 Julie Giorno Avocat barreau de paris, ressources, eaux de pluie, eaux grises, eau de pluie, ressource en eau, empreinte eau, préservation de la ressource, écologie, développement durable, SPASER, plan eau, loi LEMA, efficience hydrique, julie giorno, julie giorno avocat, avocat en droit public, marché public, RSE, commande publique

L’eau est devenue un enjeu stratégique dans les marchés publics. Face à la raréfaction de la ressource et aux obligations légales croissantes, les acheteurs publics comme les entreprises doivent proposer des solutions innovantes et durables. Ce sujet représente donc autant un enjeu qu’un atout dans la commande publique.

Le référé précontractuel, l’allié de l’entreprise évincée d’un marché public

21 avr. 2026 Julie Giorno Avocat référé précontractuel, référé contractuel, marché public, code de justice administrative, juge du référé, recours contentieux, contentieux, procédure de passation, code de la commande publique, acheteurs publics, julie giorno avocat, julie giorno, avocat en droit public, barreau de paris, délai de standstill, concurrent évincé

Dans le cadre de la commande publique, la passation d’un contrat obéit à des règles très strictes. Lorsque ces règles sont méconnues, les entreprises évincées disposent d’un recours particulièrement redoutable, le référé précontractuel. Rapide et efficace, c’est l’un des outils contentieux les plus stratégiques en droit public.

Commissaire de justice et avocat en droit public : l’officier de la preuve et le stratège du contentieux

26 mars 2026 Julie Giorno Avocat commissaire de justice, huissier de justice, avocat en droit public, marché public, constat, procédure de saisie sur rémunération, référé précontractuel, litige, recours contentieux, appel d'offres, julie giorno, julie giorno avocat, barreau de paris

Depuis le 1er juillet 2022, la profession d'huissier de justice a fusionné avec celle de commissaire-priseur judiciaire pour donner naissance au commissaire de justice. Cette réforme renforce la nécessaire collaboration avec l’avocat en droit public. Ensemble, ils constituent un binôme redoutable au service des entreprises, des acheteurs publics et de tout candidat confronté à une irrégularité dans la commande publique.

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